Accès aux soins - Contre les déserts médicaux, le Sénat veut promouvoir l'innovation en santé dans les territoires
Juste avant les vacances parlementaires, le Sénat a adopté un rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) et de la commission des affaires sociales. Présenté par Jean-Noël Cardoux, sénateur (Les Républicains) du Loiret, et Yves Daudigny, sénateur (Socialiste) de l'Aisne, ce rapport est consacré à l'"Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires". Sous cet intitulé un peu abscons, le document est centré en réalité sur la question, "prégnante dans les préoccupations de nombre de nos concitoyens et d'élus", de l'accès géographique aux soins. Le rapport entend notamment dresser "un bilan concret des nombreux dispositifs mis en place par les pouvoirs publics et les acteurs de terrain" et avance une vingtaine de préconisations "pour agir plus efficacement".
Des "ambitions louables", mais "plusieurs carences"
Côté constat, le rapport n'apporte rien qui ne soit déjà connu sur les difficultés liées à la mauvaise répartition des professionnels de santé. Il insiste toutefois sur la perspective d'un accroissement des tensions sur l'offre de soins, du fait notamment du vieillissement des professionnels de santé, de la crise des vocations dans la médecine générale, du vieillissement de la population, ou encore de l'évolution des manières de travailler des jeunes médecins.
Les rapporteurs ne méconnaissent pas les "nombreuses initiatives" déployées depuis plus de dix ans par l'Etat, l'assurance maladie ou les collectivités territoriales. Mais ils considèrent que celles-ci "répondent à des ambitions louables, mais souffrent de plusieurs carences" : absence de stratégie globale, articulation imparfaite et superposition sans évaluation intermédiaire. Le rapport pointe aussi un "paysage devenu peu lisible", des chevauchements entre des zonages "aux contours fluctuants", la concurrence entre dispositifs ou entre territoires...
Il préconise donc de "bâtir un cadre de travail concerté avec les acteurs de terrain - professionnels de santé et élus - au niveau des territoires de proximité". Proposant de tirer parti de l'opportunité offerte par l'actuelle révision des zonages engagée par les agences régionales de santé (ARS), les rapporteurs formulent donc 19 propositions en ce sens.
Développer les structures d'exercice regroupé
Les premières concernent la mise à plat du dispositif, avec une mission confiée aux ARS pour recenser tous les dispositifs de proximité existants et un renforcement des moyens d'action des agences, en renforçant la modulation des crédits du fonds d'intervention régional (FIR), afin de favoriser les territoires présentant une offre de soins déficitaire.
Un ensemble de propositions porte sur les leviers d'action. On retiendra notamment la généralisation des guichets uniques des ARS pour les professionnels, l'amélioration des statuts intermédiaires comme celui d'adjoint ou de collaborateur, le développement de l'exercice mixte, le renforcement de l'attractivité du cumul emploi-retraite dans les zones sous-dotées, l'amélioration de la protection sociale des professionnels libéraux...
Un autre chapitre est consacré au soutien à apporter au développement des structures d'exercice regroupé (comme les maisons de santé). Pour cela le rapport préconise de créer des "cellules d'appui à l'ingénierie de projet" au sein des ARS pour assister les porteurs de projets, de développer les coopérations entre professionnels de santé par la mise en place d'un régime de financement incitatif ou encore d'accompagner la structuration des maisons de santé non éligibles aux financement de l'assurance maladie.
"Créer l'ancrage géographique"
Le rapport se penche aussi sur les opportunités offertes par la télémédecine. Il s'agit notamment d'accompagner cette évolution en inscrivant le financement de la télémédecine dans le droit commun de l'assurance maladie et de former les professionnels de santé à l'usage de ces dispositifs.
Enfin, un dernier ensemble de préconisations vise à "créer l'ancrage géographique des professionnels de santé dès le stade décisif de la formation". Les mesures préconisées à ce titre reprennent des propositions déjà formulées, comme la généralisation du stage ambulatoire de médecine générale, l'engagement d'une campagne de recrutement de maîtres de stage dans les zones sous-dotées (en revalorisant l'indemnité compensatrice) ou encore l'introduction, dans la formation initiale, d'une préparation concrète aux différents modes d'exercice de la médecine de ville.
