Missions renforcées pour les pharmaciens afin de faciliter l'accès aux soins
Deux arrêtés du 2 septembre 2019 approuvent des avenants à la convention nationale des pharmaciens d'officine avec l'assurance maladie. Ils accroissent le rôle des pharmaciens dans les soins de proximité, notamment dans la vaccination et la mise en place de téléconsultations en officine.
Professionnels de santé de proximité, les pharmaciens sont appelés à jouer un rôle croissant dans la lutte contre les déserts médicaux et l'amélioration de l'accès aux soins (voir notre article ci-dessous du 8 octobre 2018). Deux arrêtés du 2 septembre 2019, approuvant des avenants à la convention nationale du 4 mai 2012 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie, témoignent de cette extension de leur rôle. Ils traitent principalement de la téléconsultation au sein des officines et des nouvelles missions confiées aux pharmaciens, dont la vaccination antigrippale.
Téléconsultations : le pharmacien "professionnel de santé accompagnant"
Le premier avenant (n°15) porte sur la participation des pharmaciens au déploiement de la télémédecine. Son préambule précise que "les parties signataires s'entendent pour contribuer au développement de la télémédecine sur l'ensemble du territoire et au profit de tous les patients, en s'appuyant sur le réseau officinal et la proximité d'accès qu'il offre à la population". Pour cela, l'avenant positionne le pharmacien comme "professionnel de santé accompagnant". Il s'agit pour ce dernier de "proposer une offre organisationnelle des téléconsultations permettant de préserver la confidentialité des données, ainsi qu'une assistance au médecin téléconsultant pour la réalisation des actes nécessaires à l'examen clinique". La principale innovation à ce titre est la création d'une téléconsultation en officine.
En pratique, le pharmacien participant met à disposition le plateau technique nécessaire à la réalisation de la téléconsultation au sein de son officine et se charge de son organisation en prenant contact avec le médecin. Un certain nombre de préalables doivent être remplis, comme l'existence d'un local fermé pour garantir la confidentialité des échanges et l'intimité des patients et la disposition d'outils techniques comprenant a minima, outre l'équipement nécessaire à la vidéotransmission et à la bonne installation des patients, un stéthoscope connecté, un otoscope connecté, un oxymètre et un tensiomètre.
L'avenant prévoit une aide de l'assurance maladie à l'équipement, à hauteur de 1.225 euros la première année et 350 euros les années suivants. Les téléconsultations réalisées dans l'officine sont rémunérées sur une base forfaitaire : 200 euros de 1 à 20 consultations, 300 euros de 20 à 30 et 400 euros au-delà de 30 téléconsultations. Enfin, une autre disposition prévoit, par anticipation et "sous réserve d'une évolution du cadre législatif", la réalisation d'entretiens pharmaceutiques à distance, réalisés par vidéotransmission avec l'accord du patient.
Les "nouvelles missions" des pharmaciens
Le second avenant à la convention (n°16) concerne notamment un domaine davantage balisé : celui de la vaccination contre la grippe par les pharmaciens, qui a déjà fait l'objet de plusieurs textes réglementaires (voir nos articles ci-dessous du 24 janvier et du 26 avril 2019). Mais l'avenant ne se contente pas de traduire ces dispositions dans la convention et de prévoir les modalités de rémunération du pharmacien (6,30 euros HT en métropole et 6,60 euros dans les départements et collectivités d'outre-mer). Il s'attache aussi aux "nouvelles missions" des pharmaciens, entendues comme "l'ensemble des missions autres que la dispensation de médicaments confiées au pharmacien et relevant du Code de la santé publique".
Celles-ci incluent notamment des actions de suivi et d'accompagnement "avec l'objectif de prévenir l'iatrogénie médicamenteuse, de garantir le bon usage des médicaments et d'assurer le suivi de l'observance des traitements, et des actions de prévention, de dépistage et de promotion de la santé". Elles englobent également la participation à des actions d'évaluation en vie réelle des médicaments, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique, en collaboration avec les autorités sanitaires. Elles comprennent enfin "la participation à la coordination des soins en collaboration avec l'ensemble des professionnels concourant à la prise en charge du patient dans le respect du parcours de soins coordonné avec le médecin traitant".
En pratique, les pharmaciens peuvent en particulier accompagner les patients souffrant de pathologies chroniques et les patients âgés, favoriser la continuité et la coordination des soins, ou encore se coordonner avec les autres professionnels concernés dans le cadre de la dispensation de certains traitements particuliers, notamment les traitements substitutifs aux opiacés.
Références : arrêtés du 2 septembre 2019 portant approbation des avenants n°15 et n°16 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (Journal officiel du 6 septembre 2019).
