Attentats - Une instruction rassemble les dispositions visant à faire face à la menace terroriste dans les écoles

Une instruction datée du 12 avril (publiée au BO du 13) rassemble dans un seul document les dispositions mises en œuvre par le gouvernement, à la suite des attentats de 2015 et 2016, pour faire face à la menace terroriste dans les écoles et les établissements scolaires. Signé du ministre de l'Intérieur, Matthias Fekl, et de la ministre de l'Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, le texte n'apporte rien de nouveau, il rassemble le contenu de trois circulaires qui sont de ce fait abrogées : celle du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 (voir ci-dessous notre article ci-dessous du 2 décembre 2015) ; l'instruction du 22 décembre 2015 relative à la protection des espaces scolaires (voir notre article du 21 décembre 2015) ; l'instruction du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016 (voir notre article du 29 août 2016).
Seule la circulaire du 25 novembre 2015 relative au Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) reste en vigueur dans le champ des accidents majeurs d'origine naturelle ou technologique (voir notre article du 2 décembre 2015).

"L'exigence d'une approche partenariale"

"Il apparaît aujourd'hui nécessaire de renforcer ce dispositif en soulignant tout particulièrement l'exigence d'une approche partenariale associant les structures relevant de l'Éducation nationale (écoles et établissements scolaires, directions départementales, académies), les services en charge de la sécurité placés sous l'autorité du préfet et les collectivités gestionnaires des établissements", expliquent les ministres en préambule de l'instruction qui a été adressée aux préfets, recteurs, IA-Dasen, directeurs d'école et chefs d'établissements scolaires.
Occasion donc de rappeler la nécessité de distinguer les "risques majeurs" (inondation, tempête, accident technologique...) de la menace terroriste (ou de toute "attaque armée"), pour adopter le comportement correspondant à la situation. "Par exemple, le risque majeur, d'origine naturelle ou accidentelle, fait principalement intervenir les services d'incendie et de secours (appel au 18), alors que l'attentat-intrusion est un acte intentionnel qui requiert d'abord l'intervention des forces de l'ordre (appel au 17)", rappelle l'instruction. Elle précise qu'il peut y avoir "des éléments communs", comme dans le cas d'une attaque chimique (les réactions doivent être celles relevant du "risque majeur") provoquée par un acte terroriste.

Identifier les vulnérabilités de l'établissement et les règles de conduite

Les comportements à adopter sont définis dans deux documents distincts : le PPMS "risques majeurs" tel qu'il est conçu depuis 2002 ; le PPMS "attentat-intrusion" que l'école soit ou non la cible directe de l'attentat. L'instruction rappelle que la rédaction du PPMS "attentat-intrusion" suppose que les attaques externes et internes aient été envisagées, en lien avec les interlocuteurs départementaux et académiques compétents en matière de sécurité, ainsi qu'avec les collectivités territoriales, pour "identifier les accès possibles des agresseurs, leurs cheminements, leurs moyens d'action possibles" et pour en déduire les vulnérabilités de l'établissement, ainsi que les règles de conduite à adopter en cas d'attaque.
Les procédures retenues par le PPMS "attentat-intrusion" visent à permettre de mettre en sécurité les élèves et les personnels et d'attendre l'arrivée des secours en se conformant aux directives de la préfecture et des forces de l'ordre, qui peuvent être relayées par les services de l'Education nationale.
C'est pourquoi le PPMS doit être connu de l'ensemble des personnels qui pourraient être confrontés à son activation.

Temps scolaire et périscolaire : chaque adulte doit acquérir deux ou trois réflexes

"Au sein de l'établissement, chaque adulte acquiert à l'état de réflexe deux ou trois actions prédéfinies qu'il aurait à mettre en œuvre en cas de nécessité", indique l'instruction. Elle ajoute que "dans les écoles primaires, une attention particulière est portée à la cohérence entre les procédures prévues pendant les temps scolaires, qui relèvent de l'Education nationale, et les temps périscolaires, qui relèvent de la commune ou de l'EPCI". Dès lors, "les directeurs d'école se rapprocheront des responsables communaux et des responsables de l'accueil périscolaire de l'école pour définir des procédures communes", comme : le déclenchement du signal d'alarme, l'identification des cheminements et des lieux de mise en sécurité, le contrôle des personnes extérieures à l'école (notamment au moment de l'accueil des enfants à la garderie du matin, ou de la remise aux parents ou aux personnes autorisées en fin de journée), les scénarios retenus pour les exercices...
De même, "les directeurs d'école associent autant que possible les responsables de l'accueil périscolaire aux exercices réalisés pendant le temps scolaire".

Au moins un exercice "attentat-intrusion" par an

Ces exercices "attentat-intrusion", dont l'organisation est décrite en annexe de l'instruction, servent à "valider", "corriger" ou "préciser" les orientations générales inscrites au PPMS. Il est rappelé qu' "un exercice au moins" doit être réalisé chaque année. "L'exercice doit se dérouler sans effet de surprise et sans mise en scène exagérément réaliste", par exemple "l'utilisation d'arme factice est proscrite".
L'ensemble des membres de la communauté éducative est prévenu en amont, ainsi que la collectivité gestionnaire et la commune d'implantation de l'école ou de l'établissement scolaire, "notamment, pour cette dernière, quand l'exercice se traduit par une sortie vers la voie ou l'espace public". Les forces de police ou de gendarmerie en sont également informées "au minimum la veille de sa réalisation". A noter également qu'un bilan doit être fait systématiquement".
"L'exercice lui-même est conçu comme l'aboutissement d'une préparation continue mise en œuvre sur un temps long, destinée à aider les élèves et les personnels à appréhender leur environnement en situation de crise : reconnaissance de l'alarme et de la fin de l'alarme, découverte des cheminements, identification des lieux de confinement et des cachettes ainsi que des possibles sorties, repérage des objets permettant de se barricader et de se protéger". Mais il a également pour objectif de "donner à chacun les consignes qu'il aurait à mettre en œuvre (fermeture des portes et des rideaux, déplacement des meubles)".

Les collectivités programment les travaux de sécurisation

Il est rappelé que des crédits sont mis à disposition des collectivités, dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, pour permettre la réalisation de travaux urgents de sécurisation, "à la lumière" notamment du PPMS "attentat-intrusion" (voir notre article du 12 octobre 2016).
Pour faciliter l'identification de travaux, la fiche "d'aide au diagnostic de mise en sûreté", en annexe de l'instruction, permet aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement de "répertorier les vulnérabilités physiques des établissements et d'analyser les aménagements qui seraient de nature à améliorer la sécurité des bâtiments, en commun avec des représentants de la collectivité gestionnaire et avec le concours, le cas échéant, des unités et services locaux de police ou de gendarmerie". Dès lors, "il revient aux collectivités gestionnaires de fixer la programmation des travaux à effectuer". Pour les établissements scolaires du second degré, ces travaux peuvent s'inscrire dans le cadre des conventions tripartites existantes.