Education / Sécurité - FIPDR 2016 : 50 millions d'euros débloqués pour les travaux urgents de sécurisation des écoles
Les 50 millions d'euros promis aux collectivités par Bernard Cazeneuve et Najat Vallaud-Belkacem, le 24 août, pour engager des travaux de sécurisation des écoles et des établissements scolaires (voir notre article du 29 août 2016) sont débloqués. Une instruction aux préfets est partie dans ce sens le 29 septembre. Ces crédits supplémentaires sont pris sur les subventions 2016 du FIPD (Fonds interministériel de prévention de la délinquance) et sont mis à la disposition des collectivités locales mais aussi des associations ou organismes gestionnaires des établissements privés sous contrat pour permettre "la réalisation de travaux urgents de sécurisation indispensables à la lumière des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) et/ou diagnostics de sûreté". A noter que les préfets ne pourront accepter que les dossiers où les PPMS des écoles et des établissements ont été "actualisés au risque terroriste".
Priorité aux dossiers "prêts à être financer" des collectivités
Les demandes de subventions seront étudiées au cas par cas et, sur proposition des préfets, pourront aller jusqu'au taux maximum de 80% du coût hors taxes "pour les collectivités territoriales et EPCI les plus fragiles et les établissements d'enseignement les plus vulnérables", sans être inférieures à 20%. Et pour les montants supérieurs à 90.000 euros, les demandes de subventions ne pourront être traitées que sur avis partagé des référents sûretés.
A noter que les préfets ont instruction de "porter la plus grande attention aux dossiers d''ores et déjà prêts à être lancés (...) pour en permettre l'engagement au plus tard le 30 octobre". Ils doivent alors transmettre les dossiers au ministère de l'Intérieur "le plus tôt possible, au fil de l'eau, et au plus tard jusqu'au 15 octobre". Les dossiers "prêts à être financés" ne peuvent venir que des communes et EPCI pour les écoles "et, par exception, les conseils départementaux et les conseils régionaux, pour les collèges et lycées".
Vidéo protection, portes blindées, alarme "attentat-intrusion"
Enfin, l'instruction précise les deux types de travaux prioritaires éligibles à ces crédits exceptionnels. Il s'agit d'une part des "travaux nécessaires à la sécurisation périmétrique des bâtiments et notamment des accès pour éviter toute tentative d'intrusion malveillante". A savoir : les implantations de vidéo protection "destinées à couvrir les différents points d'accès névralgiques" de l'école ou de l'établissement scolaire et la réalisation (ou l'élévation) de portails, barrières et clôtures, ainsi que la pose de portes blindées, interphones, vidéophones, filtres anti-flagrants pour les fenêtres en rez-de-chaussée, barreaudages en rez-de-chaussée.
Il s'agit d'autre part des "travaux nécessaires à la sécurisation volumétrique des bâtiments". A savoir : la mise en place d'une alarme spécifique d'alerte "attentat-intrusion" (qui doit être différente de celle de l'alarme incendie) et les mesures destinées à la protection des espaces de confinement comme des systèmes de blocage des portes ou des protections balistiques.
