Une dizaine de nouveaux observatoires locaux des loyers agréés en 2021
L'an dernier, des arrêtés de la ministre déléguée en charge du logement ont agréé neuf nouveaux observatoires locaux des loyers, tout en fixant leur périmètre d'intervention. Il s'agit en l'occurrence des observatoires des loyers de Bordeaux Aquitaine, de l'aire métropolitaine lyonnaise (Urbalyon), de Brest-Bretagne, de Clermont Métropole, de la région stéphanoise (Epures), d'Atlantique et Pyrénées (Audap), des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et de l'agglomération de Tours. On peut y ajouter l'observatoire des loyers de Nancy Sud Lorraine, agréé par un arrêté du 17 février 2022. Ces nouveaux observatoires sont portés par différents types de structures : associations départementales d'information sur le logement ou Adil (Bouches-du-Rhône, Alpes-Maritimes), agences d'urbanisme (Tours, Atlantique et Pyrénées, région stéphanoise, Clermont Métropole, Brest-Bretagne, Urbalyon, Bordeaux Aquitaine) ou agence de développement des territoires (Nancy Sud Lorraine). À noter : seul l'observatoire local des loyers de l'aire métropolitaine lyonnaise a aujourd'hui vocation à être un acteur de l'encadrement des loyers (mis en œuvre sur Lyon et Villeurbanne). Celui d'Atlantique et Pyrénées pourrait également avoir vocation à le devenir, puisque le Pays basque devrait figurer parmi les nouveaux candidats à l'encadrement des loyers.
Les observatoires locaux des loyers ont commencé à émerger véritablement au début des années 2010, même si leur origine remonte en réalité à la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. Les observatoires actuels ont été conçus sur le modèle de l'Olap (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne) et en s'appuyant sur certains dispositifs locaux d'observation des loyers préexistants, initiés par les Adil. La loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 a revu la procédure d'agrément et défini les principes de fonctionnement, précisés par un décret du 5 novembre 2014, qui a également créé un Comité scientifique de l'observation des loyers. Dorénavant, "les observatoires partagent les mêmes méthodes, diffusent des résultats fiables et comparables, tout en répondant au mieux à la diversité des questions posées par leurs partenaires locaux".
Sur un plan juridique, les observatoires sont constitués sous la forme de GIP (groupement d'intérêt public) ou d'association. Ils rassemblent les acteurs locaux du logement : collectivités territoriales, fédérations et syndicats de l'immobilier, acteurs du logement social, CAF, associations représentant les locataires... Les observatoires sont regroupés en réseau et disposent d'un portail commun, qui compte à ce jour 34 structures, dont deux outre-mer (Guadeloupe et La Réunion). Leur périmètre d'intervention varie selon la nature du porteur de l'observatoire. Il s'étend à l'ensemble des communes du département lorsqu'il est porté par une Adil, tandis qu'il se limite généralement à un territoire plus restreint (communauté urbaine, communauté d'agglomération, métropole...) lorsqu'il est porté par une agence d'urbanisme. Il existe également des observatoires intervenant sur des zones discontinues. C'est le cas de l'observatoire local des loyers du Pays basque et sud Landes, porté par l'agence d'urbanisme Atlantique et Pyrénées et agréé l'an dernier. Celui-ci intervient en effet sur cinq zones d'études réparties sur les aires urbaines de Bayonne, Saint-Jean-Pied-de-Port, Mauléon et Saint-Palais.
