Logement - L'observation des loyers progresse, mais leur encadrement ?
Emmanuelle Cosse réunissait au ministère du Logement, le 21 juin, le réseau des observatoires locaux des loyers. L'occasion de constater la bonne santé de ce réseau. Trois ans après la mise en place de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) et deux ans après la loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, il compte en effet 25 observatoires couvrant 30 agglomérations, soit environ un tiers de la population française.
Des données "objectives et transparentes"
Dans un communiqué, la ministre du Logement estime que "l'expérience dont bénéficie le réseau garantit la production de statistiques solides dont la fiabilité est reconnue par l'ensemble des acteurs du logement". Ces données "objectives et transparentes" nourrissent et enrichissent les débats sur la définition des politiques de logement des territoires et contribuent à "freiner certains excès" et à réguler le marché dans les territoires en tension.
Ce satisfecit conduit Emmanuelle Cosse à renouveler son soutien au réseau des observatoires et à leur fixer comme objectifs de garantir un recueil plus fluide des données collectées auprès des professionnels, d'assurer davantage de transparence par la mise à disposition de ces données au plus grand nombre, d'accompagner les territoires qui souhaitent observer leurs loyers, de trouver une solution à la question du statut juridique des agences d'urbanisme souhaitant obtenir l'agrément et de simplifier l'accès aux données pour les locataires.
Des outils utiles à tous les territoires
Si les observatoires sont ainsi confortés sans leur rôle, Emmanuelle Cosse ne dit rien des évolutions possibles du dispositif d'encadrement des loyers, qui a justifié à l'origine la création des observatoires. Elle n'a notamment pas évoqué l'avancement des projets de Lille et de Grenoble. Les données sur les loyers collectées par les observatoires sont ainsi présentées comme utiles à "des territoires très divers : villes, métropoles ou départements, zones tendues ou détendues, territoires touristiques, territoires souhaitant encadrer les loyers ou non".
Plus qu'à l'encadrement des loyers, les observatoires des loyers sont surtout utiles - selon un tweet de la ministre - parce qu'ils "permettent des politiques de logement plus fines dans toutes les zones".
Lors de sa première grande conférence de presse du 23 mars 2016, peu après sa nomination, Emmanuelle Cosse avait déjà fait le distinguo entre l'observation et l'encadrement (voir notre article ci-contre du 25 mars 2016). Autant que l'encadrement, l'observation des marchés du logement y compris dans des zones non tendues constituait, pour la ministre du Logement, "la clé d'une meilleure régulation".
