Sports - Une conférence très éclectique pour réguler le sport professionnel
"Il incombe à l'Etat d'intervenir en tant que régulateur pour offrir aux acteurs du secteur les conditions juridiques et institutionnelles les mieux adaptées pour mieux s'organiser et fonctionner." C'est ainsi que Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux Sports, a présenté vendredi 2 octobre à la presse, aux côtés de son ministre de tutelle Patrick Kanner, la "Grande Conférence sur le sport professionnel français" qui sera installée le 7 octobre prochain et dont les conclusions sont attendues pour mars 2016…
Cette conférence devra identifier les grands défis qui se posent au sport professionnel à travers six groupes de travail thématiques : les relations institutionnelles au sein du sport professionnel ; la régulation juridique et éthique ; la régulation financière ; la compétitivité au plan européen ; le développement du sport professionnel féminin ; l'exploitation des enceintes sportives. Ce dernier point concerne particulièrement les collectivités territoriales, propriétaires de 99% des stades et salles utilisés par les clubs professionnels. "De plus en plus de collectivités rechignent aujourd'hui à investir dans des enceintes utilisées par des clubs professionnels. Le moment n'est-il pas venu de réfléchir à un nouveau système où les clubs eux-mêmes feraient les investissements ?", a interrogé Thierry Braillard. La question de l'évolution des relations entre clubs et collectivités sera donc posée. Une nouvelle fois, serait-on tenté de dire. En effet, elle avait récemment été au centre de la réflexion de la commission Glavany pour un football durable dont les travaux avaient pointé le peu d'empressement des clubs à se porter acquéreurs des enceintes qu'ils utilisent (lire ci-contre notre article du 29 janvier 2014).
Une organisation précipitée ?
Outre la question des stades, cette conférence devrait être redondante sur différents points avec les réflexions de la commission Glavany. A moins que la variété des participants n'ouvrent de nouveaux horizons. En effet, aux côtés du football, le volley-ball, le basket-ball, le rugby, le handball, le hockey sur glace et le cyclisme sont concernés par les travaux à venir. Mais au fait, quel point commun Thierry Braillard, qui passe pour être l'initiateur de cette conférence, voit-il entre un club de Ligue 1 de football disposant d'un budget de plusieurs centaines de millions d'euros, un club de volley de 2e division dépendant à 79% des aides publiques et une équipe de cyclisme sur route n'utilisant aucune infrastructure sportive publique et pratiquant la compétition à travers des organisations 100% privées ? Interrogé sur ce point, le secrétaire d'Etat a cité le contrat de travail du sportif...
Autre question : que deviendront les travaux de cette conférence ? Thierry Braillard évoque une "éventuelle évolution" vers des textes règlementaires ou législatifs. Pour le cas où certaines propositions devraient être transposées en droit, deux obstacles majeurs surgiront. Tout d'abord le temps : une année entre la remise du rapport et la campagne électorale de 2017 suffira-t-elle à accoucher d'une loi qui imposera nécessairement une profonde concertation entre des acteurs aux intérêts souvent opposés ? Enfin, le contexte international : comme l'a souligné Joël Delplanque, président de la Fédération française de handball, certains points sur lesquels les groupes de travail sont invités à plancher (quotas de joueurs formés localement, règlementation des agents…) relèvent de règles internationales publiques (Union européenne) ou privées (confédérations sportives) auxquelles les lois et règlements français sont soumis.
Par bien des aspects, cette conférence semble avoir été organisée dans la précipitation. Aucun président de ligue professionnelle n'était présent ce 2 octobre au ministère des Sports et, de surcroît, les membres des groupes de travail ne sont pas encore tous connus à cinq jours de leur installation. L'organisation de cette conférence a-t-elle été décidée sous la pression des événements ? Difficile de ne pas y penser alors que les querelles de chapelles au sein du football français sont à leur comble et que les récents incidents du Stade vélodrome de Marseille ont fait couler tant d'encre.
