Sports - Pour Thierry Braillard, les pouvoirs publics ne doivent pas rompre avec le sport professionnel

Ceux qui espéraient voir dans en Thierry Braillard un pourfendeur du sport professionnel en seront pour leurs frais. Le 11 juin, au Sénat, lors d'une séance publique tenue à l'occasion d'un débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales (lire ci-contre notre article du 5 mai 2014), le nouveau secrétaire d'Etat aux sports a balayé d'un revers de main le "changement de culture" que la mission sénatoriale appelait de ses voeux. Après avoir rappelé l'importance de la loi Buffet du 6 juillet 2000, "qui a mis de la transparence dans les rapports entre collectivités et sport professionnel", Thierry Braillard a estimé qu'il était "peut-être temps d'affiner ce texte", car les objectifs qu'il s'était fixés "ont été détournés". Et d'ajouter que "sur le terrain, on voit certains maires aller à la course à l'échalote". Faut-il pour autant attendre un texte de sa part sur la question ? Rien n'est moins sûr : "L'initiative n'est pas que gouvernementale", a précisé Thierry Braillard. Surtout, malgré des points de convergence avec la Haute Assemblée, il a insisté sur plusieurs divergences de fond.
Livrons-nous donc à un numéro de politique-fiction et imaginons que les trente propositions de la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales fassent l'objet d'une proposition de loi. Quelles mesures le nouveau secrétaire d'Etat soutiendrait-il ? On sait déjà qu'il écarterait la proposition 27 visant à confier au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) la mission et les moyens permettant de favoriser l’accès au sport de haut niveau et l’organisation de manifestations sportives. Commentant cette proposition, Thierry Braillard a en effet estimé que les rapporteurs avaient été "un peu loin" et qu'il appartenait aux pouvoirs publics de "défendre un modèle sportif équilibré". Une position qui risque de ne pas plaire du côté du mouvement sportif où l'on se réjouissait, depuis le remaniement ministériel d'avril dernier, d'avoir trouvé en la personne de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de tutelle de Thierry Braillard, une oreille attentive.

Le PPP : "une bombe à retardement"

Sur les équipements sportifs, les positions du Sénat et du secrétaire d'Etat convergent. Ce dernier évoquant le "courage" d'avoir parlé des infrastructures sportives et reconnaissant que le modèle français, avec des collectivités propriétaires et exploitantes, "avait vécu". Tout comme est partagé le constat de la mission sur les PPP (partenariats public-privé), "une bombe à retardement", selon Thierry Braillard. "Comment peut-on imaginer s'engager sur trente ans avec la certitude qu'un club sera au plus haut niveau ? On ne peut pas le savoir. On va au devant de gros problèmes", a-t-il argué.
Sur la propriété des stades par les clubs, qui fait l'objet de la proposition n°15 du rapport, le secrétaire d'Etat s'est interrogé sur la volonté et la capacité des clubs à franchir le pas. Admettant simplement qu'il faudrait "trouver une astuce" pour que les clubs puissent gérer eux-mêmes l'équipement.
Une autre piste de texte est encore envisageable, selon le secrétaire d'Etat. A Maurice Vincent, sénateur de la Loire, qui préconisait lors de la séance de remettre "sans délai" sur le tapis la question des redevances d'occupation des stades, Thierry Braillard a affirmé que ces redevances "mériteraient d'être encadrées pour être équitables".

Un professionnalisme "précaire"

En revanche, Thierry Braillard s'est montré beaucoup plus réservé sur une proposition-phare du rapport, qui vise à supprimer à partir de la saison 2016-2017 les subventions et l’achat de prestations par les collectivités territoriales sans contreparties en termes d’intérêt général aux clubs de la Ligue 1 de football et du Top 14 de rugby. Après avoir loué le principe des subventions publiques pour des sports comme le volley-ball, le handball ou la basket-ball, évoquant des situations "précaires" liées à ce qu'il appelle un "semi-professionnalisme", le secrétaire d'Etat a également défendu leur existence pour des clubs de villes moyennes évoluant dans l'élite du rugby ou du football, comme Oyonnax, en Top 14, ou Caen et Metz, qui viennent d'accéder à la Ligue 1. Son argument ? Ces clubs participent à la vie locale.
D'autre part, Thierry Braillard a tenté de tordre le cou à une formule qui, ces dernières années, a fait florès dans la critique des rapports entre collectivités et sport professionnel : la privatisation des profits, opposée à une socialisation des pertes. "Quels sont les clubs qui font des bénéfices ? a-t-il lancé. Dans le sport on ne gagne pas d'argent." De fait, les clubs professionnels sont régulièrement en déficit… reste à analyser ce qui cause leurs pertes.
Globalement, le nouveau secrétaire d'Etat est donc apparu comme un défenseur du sport professionnel, vantant ses capacités de promotion des territoires en termes d'image. Surtout, il a souligné une situation "plus précaire" qu'on ne le pense. "Il nous appartient d'aider les sociétés sportives professionnelles pour sauvegarder des emplois", a-t-il conclu.

Jean Damien Lesay

Décentralisation : pas de chefs de file dans le sport

Le rapport de la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - et avant elle l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport) - préconisait de créer des chefs de file dans le domaine du sport. La proposition n°24 visait ainsi à "désigner la métropole ou l’intercommunalité comme 'partenaire de référence' pour accompagner les clubs professionnels", tandis que la proposition n°26 préconisait d'"affirmer la compétence exclusive de la région en matière de formation professionnelle dans le domaine du sport professionnel".
Or le futur texte de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République qui doit être présenté le 18 juin en Conseil des ministres prévoit - en tout cas dans la version de l'avant-projet qui a récemment circulé - que les domaines de la culture, du sport et du tourisme resteront des compétences partagées, tout en consacrant la création de guichets uniques. Chaque niveau de collectivité pourra donc intervenir en matière de sport quel que soit le type de dossier (équipements, évènements, formation, etc.). Toutefois, la loi devrait offrir la faculté de créer un guichet unique pour les aides et subventions. Les associations sportives, ainsi que les organes déconcentrés des fédérations et du mouvement olympique, pourraient donc avoir à faire à un interlocuteur unique pour les demandes de subsides.