Sport - Le Sénat va-t-il plancher trop tard sur les rapports entre sport professionnel et collectivités ?
La mission commune d'information "sport professionnel et collectivités locales" du Sénat a tenu sa réunion constitutive mercredi 16 octobre. Son bureau, composé de neuf membres, est présidé par Michel Savin, sénateur de l'Isère, tandis que Stéphane Mazars (Aveyron) en est le rapporteur. La création de cette mission commune d'information avait été actée le 10 septembre 2013, lors de la conférence des présidents. La mission a décidé de commencer ses auditions le 31 octobre prochain en entendant Michel-Pierre Prat, conseiller-maître à la Cour des comptes, qui a présidé à l'élaboration du rapport "Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels".
La veille, mardi 15 octobre, Valérie Fourneyron, ministre des Sports, avait annoncé qu'elle était favorable à ce que la loi-cadre de modernisation du sport soit étudiée en première lecture par le Sénat, plutôt que par l'Assemblée nationale, et ce dès le début de 2014. "Je ferai en sorte que le premier débat ait lieu au sein du Sénat puisque dans ce projet de loi de modernisation du sport, il y aussi un enjeu particulièrement important d'équilibre de la place des collectivités locales dans la gouvernance du sport français", a déclaré la ministre devant les sénateurs, réunis pour débattre des conclusions de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage. "Il me semble que le Sénat est tout indiqué pour que nous puissions démarrer ce débat qui prend en compte non seulement l'éthique, non seulement le dopage, mais aussi l'ensemble des enjeux de gouvernance du sport et de régulation du sport professionnel", a ajouté Valérie Fourneyron.
Un problème de calendrier se pose donc : les membres de la mission sénatoriale se sont en effet fixé pour objectif d'achever leurs travaux au plus tard au mois de juin 2014, soit à un moment où le débat autour de la loi-cadre de modernisation du sport devrait être achevé…
