Sport professionnel - Redevance des stades : une équation en voie de résolution ?
L'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) aurait difficilement pu choisir moment plus opportun pour aborder la question de la redevance de mise à disposition des équipements sportifs professionnels (lire encadré ci-dessous). Réunie le 19 juin dernier à Paris pour débattre du sujet, en présence notamment de Patrick Wolff, président de l'Association nationale des ligues de sport professionnel (ANLSP), l'Andes a pu affiner sa réflexion quatre mois après avoir fourni une première analyse quantitative (lire ci-contre notre article du 13 février).
"On doit clarifier les coûts que chacun, commune et club, doit supporter, mais aussi montrer qu'on est clair devant l'opinion publique, avance Patrick Appéré, adjoint au maire de Brest chargé des sports et membre de la commission sport professionnel de l'Andes. La Cour des comptes nous a donné des éléments d'ordre juridique, la Commission européenne nous presse aussi d'avancer sur le dossier."
Selon la jurisprudence, la redevance des enceintes sportives doit s'établir en tenant compte d'une part variable et d'une part fixe. En l'état actuel, la détermination de la part variable semble être la moins problématique pour les collectivités. "C'est plus facile, reconnaît Patrick Appéré. Il s'agit de considérer les recettes tirées par le club de l'utilisation du stade, et d'identifier les postes de dépenses en énergie ainsi que les frais de main-d'œuvre mis à disposition par les villes."
"Même les Domaines ont beaucoup de mal à évaluer"
En revanche, la part fixe continue de provoquer des maux de tête chez les élus. "Même les Domaines ont beaucoup de mal à évaluer cette part fixe", révèle Patrick Appéré. Si les stades construits à l'occasion de l'Euro 2016 de football apportent une aide pour déterminer le juste prix, en repérant les coûts de construction et d'amortissement, les cas des stades vieillissants sont plus problématiques. "A Brest, confie Patrick Appéré, on a une situation historique dans la redevance du stade Francis-Le-Blé." Dans le langage de l'Andes, "historique" signifie que la redevance a été déterminée de longue date et n'a pas fait l'objet de modalités de calcul précises. Toutefois, ajoute l'élu brestois, "nous avons intégré des éléments d'amélioration du stade qui ont donné lieu à des révisions du prix". Pour Patrick Appéré, il faudrait une méthodologie qui évite des discussions de "marchands de tapis" : "On ne doit pas être dans la négociation mais dans un calcul du juste prix et du coût réel à payer pour un club."
Selon le membre du comité directeur de l'Andes, la réunion du 19 juin a permis un échange "assez positif" avec le représentant des ligues professionnelles, mais le travail est loin d'être terminé.
"Une équipe qui marche bien donne de l'énergie à une ville"
Les discussions vont donc continuer, notamment avec le ministère des Sports et le ministère des Finances. Discussions au cours desquelles les collectivités vont devoir trouver le juste milieu entre, d'une part la nécessité de trouver un équilibre économique, et d'autre part celle de préserver l'apport en termes de valorisation sociale des clubs professionnels, notamment dans les villes moyennes et pour des disciplines (basket, volley, hand) dont le modèle économique fragile compte encore très largement sur les deniers publics.
C'est donc à une réflexion globale sur le sport professionnel, en lien avec le mouvement sportif et le ministère des Sports, qu'appelle l'Andes. "Quand des enfants jouent au basket avec de bons éducateurs, il faut des équipes de bon niveau où ils pourront se retrouver. Et puis une équipe qui marche bien donne de l'énergie à une ville. A Brest, les matchs rassemblement les forces vives, entreprises, associations, personnalités politiques. Tout le monde a donc envie d'avoir une équipe qui représente sa ville", conclut Patrick Appéré.
Jean Damien Lesay
Redevances des enceintes sportives : les cours régionales des comptes s'en mêlent
Alors que l'Andes tenait sa journée de débat autour de la question de la redevance des enceintes sportives, les cours régionales des comptes (CRC) d'Ile-de-France, d'une part, de Provence-Alpes-Côte D'azur, d'autre part, épinglaient deux municipalités pour des irrégularités.
La CRC d'Ile-de-France s'est penchée sur les rapports entre la ville de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et le Sporting Club Levallois. Outre le cas très médiatisé du champion olympique de judo Teddy Riner recruté à grands frais pour "accroître le rayonnement national et international du club et de la ville", mais qui "dans les faits, […] n’a pas entraîné de hausse importante des recettes issues des sponsors privés", la cour a noté que "l'ensemble des locaux administratifs et sportifs utilisés par l’association sont mis à disposition à titre gracieux par la commune". Or, rappelle la CRC, "si cette autorisation d’utilisation du domaine public communal peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général, elle est irrégulière dès qu’il s’agit de l’organisation de manifestations sportives à caractère commercial. Cette utilisation doit alors donner lieu à paiement de redevances. Or, cela n’a jamais été le cas pour les nombreux galas de boxe professionnelle qui se sont tenus au palais des sports Marcel Cerdan au cours de la période."
En Provence-Alpes-Côte D'azur, c'est le stade Allianz Arena, réalisé sous le régime du PPP, qui est dans le collimateur de la CRC. Si la redevance désormais payée par le club résident a été multipliée par 19 par rapport à celle versée pour l’occupation de l'ancien stade, la cour avance que "la valeur locative d’un équipement public doit s’apprécier objectivement et non au regard des capacités financières du locataire ou des conditions particulièrement favorables dont il bénéficiait".
