Environnement - Une circulaire fait le point sur la gestion des sites Natura 2000
Une imposante circulaire du ministère de l’Ecologie de près de 170 pages fait le point sur la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres. Une circulaire du 14 mai dernier (lire notre article ci-contre) a d’ores et déjà précisé les modalités d'organisation retenues pour la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 en mer, à l'aune des principales évolutions afférentes à la gouvernance en mer, notamment la création des conseils maritimes de façade et le dispositif d'élaboration des plans d'action pour le milieu marin. S’agissant des sites Natura 2000 majoritairement terrestres, pas moins de six circulaires ont déjà été publiées entre 2004 et 2011. La présente circulaire en date du 27 avril 2012 permet par conséquent la réalisation d’un "travail de regroupement, de réorganisation et d’actualisation", souligne le ministère. Cette circulaire ainsi consolidée s’organise autour de quatre grandes parties, sur les comités de pilotage (Copil), les documents d’objectifs (Docob), les contrats et les chartes Natura 2000. Deux fiches techniques complètent par ailleurs la circulaire sur la gestion de la TVA quand elle n’est pas éligible au fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et sur les dispositions particulières relatives à la fin de programmation de ce fonds.
Elaboration des documents d’objectifs
La circulaire apporte en particulier d’utiles précisions sur la désignation, la composition et le fonctionnement du Copil, dont chaque site Natura 2000 est doté. Elle revient également, dans le cadre de l'élaboration et de la mise en oeuvre des Docob, sur les notions de groupement de collectivités territoriales, de structure porteuse, d’opérateur et d’animateur. Le Copil comprend notamment les collectivités territoriales intéressées et leurs groupements concernés. Cette dernière notion exclut la présence d’établissements publics de l’Etat ou d’organismes de droit privé mais englobe notamment les syndicats mixtes fermés et ouverts, précise la circulaire. La collectivité ou le groupement de collectivités membre du Copil (structure porteuse) est désigné(e) par ses pairs pour élaborer le Docob. A cet égard, la circulaire apporte également de nombreuses références aux différents guides méthodologiques ainsi qu’aux cahiers des charges-types pour l’élaboration et l’animation des Docob. Pour rappel, une fois élaboré par la structure porteuse, le Docob doit être validé par le Copil puis approuvé par le préfet. A noter, la possibilité a été ouverte de passer des conventions, entre l’autorité administrative et la structure porteuse, d’une durée de trois ans au lieu d’une année pour l’élaboration ou l’animation d’un Docob.
Sources de financement
La circulaire revient également en détail sur les différentes sources de financement de l’élaboration des Docob et du suivi de leur mise en oeuvre. Aux côtes des collectivités, les deux principales sources de financement résident dans les crédits du ministère de l’Ecologie et dans ceux du Feader. Certaines régions ont toutefois fait le choix de mobiliser des cofinancements du fonds européen de développement régional (Feder), note la circulaire. Le texte tient compte des mises à jour opérées sur les règles de financement européennes des contrats Natura 2000. De nouvelles fiches techniques décrivant des actions mobilisables dans le cadre de contrats côtiers et forestiers y figurent également. Enfin, sur le volet des chartes Natura 2000, des compléments sur la partie marine des sites majoritairement terrestres sont notamment apportés.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : circulaire du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R.414-8 à 18 du Code de l’environnement, B.O. du ministère de l’Ecologie n°11 du 25 juin 2012.
