Education / Grandes régions - Une circulaire dresse les modalités de mise en place des régions académiques
Dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat, le ministère de l'Education nationale a adressé, le 4 mars, aux recteurs, une circulaire sur les modalités de mise en place et d'organisation des régions académiques coïncidant avec les treize nouvelles "grandes régions" issues de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions.
Il est rappelé que, depuis le 1er janvier 2016, les académies sont regroupées en "régions académiques", et que c'est l'un des recteurs d'académie qui exerce la fonction nouvelle de "recteur de région académique". Dans les neuf régions comprenant plusieurs académies, le recteur de région académique préside un comité régional académique où siègent les autres recteurs de la région. Il est largement fait référence au décret du 10 décembre 2015 sur la réforme de l'organisation administrative du ministère de l'Education nationale. Décret qui "concilie la nécessité, pour (le) ministère, de disposer de services déconcentrés réorganisés pour tenir compte des nouveaux périmètres régionaux afin de garantir l'unicité de voix et d'action du ministère dans le champ de l'action éducative sur le territoire régional et celle de préserver les éléments de spécificité propres à assurer efficacement un pilotage et une gestion de proximité, répondant aux besoins et aux exigences de la conduite du service public de l'éducation".
Une présentation à l'assemblée régionale des orientations de la politique éducative
La circulaire invite le recteur de région académique à se rapprocher des autorités de la région "afin de voir avec elles, dans la mesure du possible, les conditions d'une présentation par le recteur de région, au sein de l'assemblée régionale, des grandes orientations de la politique éducative portée par la région académique". "Une telle présentation, avec une présence souhaitable du ou des autres recteurs d'académie de la région, aurait l'avantage de renforcer la coopération entre les deux institutions et d'améliorer le partage des informations stratégiques entre les responsables des politiques en matière éducative", précise la circulaire.
Les recteurs d'académie conservent en revanche "des compétences pour lesquelles ils seront amenés à dialoguer avec les services du conseil régional ou de la préfecture de région". C'est le cas notamment pour les contrats d'objectifs "tripartites" entre collectivités territoriales/services académiques/EPLE, institués par la loi pour la Refondation de l'école du 8 juillet 2013. C'est aussi le cas pour les conventions annuelles concourant à la mise en œuvre de la stratégie définie par le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelle.
Représentation auprès des autorités et instances régionales
La circulaire précise que le recteur de région académique assure la fonction de représentation des académies de la région "auprès des autorités régionales ou dans les instances régionales" : le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop), le conseil de surveillance de l'Agence régionale de santé (ARS), la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, les deux commissions de coordination des politiques publiques de santé (prévention, santé scolaire, santé au travail et protection maternelle et infantile ; prises en charge et accompagnements médico-sociaux), le comité régional du programme d'accès à la prévention et aux soins, le comité régional de l'enseignement agricole et la conférence régionale de l'aménagement et du développement du territoire. Le recteur de région académique est par ailleurs naturellement membre de droit du comité de l'administration régionale, présidé par le préfet de région.
