Urbanisme / Environnement - Une alliance inédite entre le Conservatoire du littoral et un établissement public foncier
Si dans certaines régions, le Conservatoire du littoral a déjà noué des liens avec des établissements publics fonciers (EPF) - en Paca par exemple -, c'est par le biais de conventions ponctuelles. L'alliance conclue en Bretagne le 19 septembre est donc une première. Avec deux piliers principaux. Il est d'abord convenu que si l'EPF de Bretagne intervient sur une commune pour une opération concernant le logement, il pourra réaliser une prospection foncière pour le compte du Conservatoire. La Bretagne compte en effet de nombreuses zones morcelées, avec de multiples propriétaires. "L'EPF sera alors un appui pour nous. Il pourra travailler sur une zone localisée, en prenant contact avec les propriétaires à notre place", explique Odile Gauthier, directrice du Conservatoire du littoral. En outre, cette première convention ne contient pas de volet financier : il sera décliné dans de futures conventions qui pourront prévoir une rémunération de l'EPF pour ces services d'ingénierie foncière pour le compte du Conservatoire.
Des intérêts partagés
Second point, l'EPF, toujours dans le cadre de sa politique de logement, peut intervenir parfois sur des zones à la fois bâties et naturelles ou agricoles. "Si ces dernières nous intéressent et font partie de nos zones prioritaires, l'EPF pourra négocier et acheter l'ensemble du foncier et nous revendra la partie naturelle", poursuit celle qui fut longtemps directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'Ecologie. Ces opérations se feront au cas par cas, mais pour l'instant aucune n'est programmée. Les premières se dérouleront en 2015.
Surtout, l'objectif de cette première convention est de mettre en place une veille et une information mutuelle sur le foncier. En effet, il importe pour l'EPF d'avoir une fine connaissance des terrains intéressant prioritairement le Conservatoire. Des périmètres qui sont définis par son conseil d'administration. Du côté des collectivités littorales, aucun changement attendu, puisque le Conservatoire travaille déjà très en amont avec elles. "Nous allons attendre le retour d'expérience de ce premier partenariat pour savoir sur quel type d'opérations celui-ci est réellement efficient. On avisera d'ici un ou deux ans. Dans le domaine du foncier, on est toujours sur du long terme", conclut Odile Gauthier.
