Environnement - Une proposition de loi sénatoriale veut décentraliser l'application de la loi Littoral
Raymond Couderc, sénateur UMP du Languedoc-Roussillon, a déposé le 1er juillet une proposition de loi visant à décentraliser l'application de la loi Littoral du 3 janvier 1986. Sans remettre en cause le bien-fondé de ce texte précurseur en matière de développement durable, l'auteur de la proposition de loi estime que l'interprétation qui en est faite fait systématiquement prévaloir la protection de l'environnement sur toute autre considération de développement des territoires littoraux, ce qui est pour lui "contraire à l'esprit initial du législateur". Il s'appuie en cela sur le rapport sur la loi Littoral présenté en janvier 2014 par les sénateurs Odette Herviaux et Jean Bizet. Selon Raymond Couderc, "il n'existe pas un littoral mais des littoraux dont découle une pluralité de situations". "L'absence de déclinaisons territoriales de l'application de la loi Littoral, pourtant prévues par le législateur en 1986, conduit à des situations ubuesques, pointe le parlementaire. Ainsi, il peut arriver que les terrains d'une même rue soient d'un côté situés sur une commune littorale et de l'autre sur le périmètre d'une commune limitrophe échappant aux dispositions de la loi". Pour l'élu, cela "fait peser des contraintes inégales sur nos concitoyens" et "nuit au développement de nos territoires". La proposition de loi reprend donc l'une des mesures préconisées par le rapport d'information sénatorial, à savoir la création de chartes régionales d'aménagement, pour permettre une "adaptation décentralisée de la loi Littoral". Elaborées à l'initiative du conseil régional ou d'au moins 30% des communes littorales de la région, ces chartes s'imposeraient aux documents d'urbanisme de rang inférieur (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d'urbanisme), à l'instar des directives territoriales d'aménagement (DTA).
