Politique foncière - L'établissement public foncier régional de Bretagne serait doté de 10 millions d'euros
L'Etablissement public foncier régional (EPFR) de Bretagne, chargé de réguler les marchés fonciers principalement dans le cadre des politiques de l'habitat des collectivités, et dont la mise en place est annoncée pour début 2007, pourrait avoir un capital initial d'environ 10 millions d'euros. Ce montant dépendra de la participation de l'Etat, des départements (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan) et de la région. Différents scénarios ont été testés pour permettre à l'EPFR d'avoir une capacité de 43 millions d'euros d'achats par exercice, ce qui correspondraient à 200 hectares mis en réserve chaque année. Le financement reposerait en partie sur une nouvelle taxe de 3 ou 6 euros par habitant, voire beaucoup moins si la solution du recours à l'emprunt était retenue. La Safer (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural), qui dispose de 1.346 hectares de terres en réserve pour les agriculteurs, devrait être associée au dispositif.
Tous ces scénarios sont présentés dans un volumineux rapport qui a été étudié par les conseillers régionaux lors de leur dernière session.
Jean-Luc Poussier / Innovapresse Rennes
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