Développement durable - Un quart des engagements du Grenelle déjà réalisés à la fin 2009, selon le ministère de l'Ecologie
Le ministère de l'Ecologie vient de publier sur son site un point d'étape sur la réalisation des engagements du Grenelle de l'environnement par grands domaines thématiques (bâtiment, urbanisme, transports, énergie, eau, mer, agriculture, biodiversité, risques et santé, déchets, recherche, consommation, gouvernance, outre-mer). Ce bilan, présenté par le ministre Jean-Louis Borloo lors du dernier comité de suivi du Grenelle de l'environnement, reprend un grand nombre de données figurant dans le rapport annuel transmis au Parlement début décembre par le ministère, en actualisant les informations sur les perspectives 2010.
Selon le ministère, qui conçoit ce rapport comme un "outil de pilotage" pour le comité de suivi, 88% des engagements qui devaient être réalisés avant la fin 2009 ont été tenus. Pour arriver à un chiffre d'une telle précision, il a considéré que sur un total de 268 engagements pris à l'occasion du Grenelle, 31 étaient "intemporels", autrement dit qu'ils ne pouvaient faire l'objet d'une date butoir. Sur les 237 engagements "soldables à terme", 68 devaient être achevés fin 2009 et 60 d'entre eux l'ont effectivement été selon les calculs du ministère. Toujours selon celui-ci, à la fin 2009, un quart de l'ensemble des engagements du Grenelle ont été tenus.
Perspectives 2010 par grands domaines
S'agissant des perspectives 2010 pour le bâtiment et l'urbanisme, le document annonce la publication à l'été prochain de la réglementation thermique RT2012 sur les constructions neuves, le démarrage du club opérationnel EcoQuartiers, la contractualisation entre l'Etat et les collectivités dont les projets ont été retenus dans le cadre de la démarche EcoCité et la publication avant juillet du plan pour restaurer et valoriser la nature en ville.
Dans le domaine des transports, le comité des parties prenantes sur l'ouverture à la concurrence du transport régional de voyageurs doit remettre ses conclusions d'ici l'été. Concernant le secteur de l'eau, le document liste dans les réalisations prévisionnelles 2010 les études de délimitation des 500 périmètres de captages considérés comme les plus menacés, le diagnostic des pressions agricoles et la définition des premiers programmes d'actions. Autres chantiers : l'analyse des données des rapports des maires et l'évaluation des fuites dans les réseaux de distribution d'eau potable, la poursuite de l'acquisition de zones humides par les agences de l'eau et le Conservatoire de l'espace littoral et la constitution des premiers "organismes uniques" pour structurer la gestion collective de l'irrigation.
Dans le domaine maritime, le document du ministère indique que les chantiers opérationnels du Grenelle de la mer rendront un rapport d'étape à la fin février 2010, les rapports définitifs devant être remis avec des échéances variables selon les groupes entre février et juin. Parallèlement, une "instance partenariale de préfiguration du suivi du Grenelle de la mer et de la politique maritime" pourrait être installée avant la fin juin. Sont également prévus un ou plusieurs décrets sur la stratégie nationale pour la mer et sur les documents stratégiques de façade, la création des parcs naturels marins de la Côte vermeille, de Mayotte et des trois estuaires (Canches, Authie et baie de Somme) ou encore le classement de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio en aire spécialement protégée d'importance méditerranéenne (Aspim) dans le cadre du protocole de gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (GIZC).
En matière de biodiversité, une stratégie nationale des aires protégées doit être élaborée en 2010 et la stratégie nationale pour stopper la perte de biodiversité être complétée de stratégies régionales et locales pour permettre sa mise en œuvre à partir de 2011. Dans le domaine des risques et de la santé, les premiers résultats de la campagne triennale (2009-2011) sur la surveillance de la qualité de l'air dans les crèches et les écoles seront rendus publics en juillet prochain. Ceux des expérimentations concernant l'exposition liée aux antennes relais dans les communes retenues après un appel à candidatures du comité opérationnel issu de la table ronde radiofréquences, santé et environnement devraient être connus avant l'été. Par ailleurs, l'inventaire des sites pollués doit être réalisé avant la fin 2010. Outre-mer, les réalisations attendues en 2010 sont notamment l'adoption du premier schéma départemental d'orientation minière de Guyane, l'examen par l'Unesco du dossier de classement au patrimoine mondial des pitons, cirques et remparts de la Réunion, la fin des études menées avec l'Office national des forêts et le Muséum national d'histoire naturelle pour créer un réseau écologique dans les départements d'outre-mer et le renforcement du Plan séisme Antilles, notamment pour des programmes de reconstruction d'écoles primaires.
Anne Lenormand
