Aménagement du territoire - Un projet de loi sur l'égalité des territoires avant fin 2013
"La transition écologique irrigue chaque pan de mon activité ministérielle", a souligné la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, lors de ses voeux à la presse, lundi 21 janvier. Peu d'annonces, sinon la présentation, "avant la fin de l'année 2013", au Conseil des ministres, d'un projet de loi sur "l'égalité des territoires". Cécile Duflot s'inspirera pour cela du rapport qu'elle a commandé au chercheur Eloi Laurent en octobre dernier (voir notre article ci-contre). Rendu public à la mi-février prochaine, le document mettra en miroir chaque article scientifique de la trentaine d'experts de la mission Laurent (géographes, urbanistes, économistes, sociologies, climatologues...) avec le commentaire et la mise en perspective d'un élu (Jean-Pierre Bel a répondu présent à l'exercice, ainsi que Martine Aubry et Ségolène Royal, mais aussi Martin Malvy, Yves Krattinger, Pierre Morel-à-l'Huissier, Valérie Létard, Hervé Maurey...).
Du service public déjà dans la loi de décentralisation ?
Les trois priorités que s'est fixées la ministre pour 2013 pourraient bien être les trois titres du futur projet de loi : "l'accès du plus grand nombre aux services publics et aux différents services rendus au public" ; "le développement de la participation citoyenne à l'action publique" ; "la remise en capacité des territoires notamment par le développement de leurs activités économiques locales".
Un volet sur les services publics, jugé urgent, devrait trouver une place dans le futur projet de loi de décentralisation. Il aborderait notamment la mutualisation des services entre collectivités locales.
La révision de la carte des ZRR serait dans le volet "remise en capacité des territoires"... Cécile Duflot entend faire taire la "petite mélodie déplaisante qui vise à opposer villes et campagnes, urbains et ruraux, voire périurbains et citadins". "C'est contre ces approches parcellaires et morcelantes qui portent en elles la désagrégation de notre unité que j'entends conduire mon action ", a-t-elle déclaré.
Vers un "1% citoyenneté"?
En matière de politique de la ville, Cécile Duflot souhaite instaurer le "1% citoyenneté" qui consisterait à réserver 1% du budget des opérations de réhabilitations ou de rénovation urbaine pour "agir, non pas sur le béton, mais directement sur l'humain, en réservant des fonds pour l'action des habitants". Une initiative qui permettrait de "comprendre enfin que les maux qui touchent ces territoires que l'on appelle banlieues ne sont pas uniquement des problèmes sociaux, mais bien aussi un problème de redistribution des pouvoirs".
Pour ce qui est du projet de loi Urbanisme et Logement, qui serait présenté en juin au Conseil des ministres, Cécile Duflot a rappelé qu'il visait à "construire un nouveau compromis social et écologique en engageant la transition écologique des territoires". Bref : "construire mieux et davantage" et, pour cela, "réhabiliter les vertus de la régulation".
Quant au plan de rénovation thermique, il devrait faire "la preuve que l'écologie n'est pas l'ennemi du social". "Nous voulons proposer une alliance entre l'écologie et l'emploi qui permettra de créer des dizaines de milliers d'emplois, a déclaré la ministre du Logement. Mobiliser l'ensemble des acteurs de la rénovation thermique : entrepreneurs du bâtiment, banquiers, investisseurs institutionnels, ONG environnementales, ils sont tous conviés."
