Revitalisation rurale - ZRR : un sénateur interpelle Cécile Duflot
"Les zones de revitalisation rurale doivent être soutenues et accompagnées dans leur développement", estime le sénateur de la Haute-Loire Jean Boyer (UCR), dans une question publiée le 13 septembre. Alors que le sort des ZRR est en suspens depuis plusieurs mois, l'élu vient d'interpeller la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement sur ses intentions. A l'approche du nouvel acte de la décentralisation, il défend l'identité des 36.000 communes "dont un tiers soit 11.688 sont classées en zone de revitalisation rurale concernant 4.442.962 habitants sur une surface de 212.339 km²".
Les ZRR sont au cœur d'un imbroglio juridique dont Localtis s'est déjà fait l'écho (voir notre article du 2 mai 2012). La carte de ces zones qui donnent droit à diverses exonérations pour les entreprises n'a pas été révisée depuis 2010, empêchant toutes les communes ayant rejoint une intercommunalité depuis lors d'avoir accès aux aides dont bénéficient leurs voisines.
Mais depuis sa prise de fonction, le gouvernement est resté muet sur le sujet. Et le zonage n'est pas vraiment au goût du jour. On lui préfère les "politiques de projets". Dans la lettre de mission qu'elle a adressée à la commission chargée de la création du Commissariat général à l'égalité des territoires, Cécile Duflot évoque une remise à plat de l'ensemble des dispositifs d'aménagement du territoire existants : les zonages, mais aussi les directives territoriales d'aménagement, les opérations d'intérêt national, la prime d'aménagement du territoire, les aides à la réindustrialisation... Bref, un grand chantier que le futur commissariat, qui pourrait absorber l'actuelle Datar et voir le jour en février prochain, devra mener à bien.
Alors que ses prédécesseurs se sont cassés les dents sur cette réforme, la ministre avance avec prudence et souhaite avant tout une simplification : "Les premières consultations que j'ai menées ont eu pour résultat cocasse que l'ensemble des acteurs reconnaît qu'elles ne sont plus adaptées, mais que chacun considère difficile d'en refaire le zonage. Il ne faut pas répondre par une nouvelle couche de zonage, mais établir, avec les élus, un zonage plus global et plus simple", avait-elle déclaré devant la commission la commission des affaires économiques et de l'aménagement du territoire, le 10 juillet dernier.
Pour le sénateur de la Haute-Loire, il ne s'agit pas de réclamer des "oasis ruraux" et des privilèges spécifiques mais "de compenser les nombreux handicaps : altitude, climat, enclavement, espace, topographie...". Il demande comment le gouvernement entend "répondre à cette attente déterminante pour l'avenir de tous les territoires et surtout ceux situés en zone de montagne".
