Aménagement du territoire - Cécile Duflot : de l'aménagement à l'égalité
"Le problème sera de passer de la parole aux actes." C'est par ce défi que Hervé Maurey, sénateur de l'Eure, a inauguré la série de questions adressées à Cécile Duflot, mardi 10 juillet, par les membres des commissions "Affaires économiques" et "Développement durable et aménagement du territoire". Auparavant, la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement avait présenté sa feuille de route en l'adaptant à son public. Elle y a livré sa conception de l'aménagement du territoire en soulignant les points de rupture avec ses prédécesseurs et en insistant sur l'accès au service public. "Je veux poser la question de l'égalité des territoires de trois façons : comme politique de réparation vers les territoires meurtris, comme politique de solidarité et de cohésion entre territoires, comme politique d'accès aux services publics".
La promesse d'un "retour du pilote dans l'avion"
"Au cours des dix dernières années (...) l'aménagement du territoire a parfois été abandonné au danger du laisser-faire qui a trop souvent rimé pour certains espaces avec abandon et relégation", a répété la ministre. Bref, "il n'y avait plus de pilote dans l'avion", comme l'a résumé Hervé Maurey.
Toujours dans le registre de la rupture, Cécile Duflot a invité à "ne plus considérer que les relations entre les territoires doivent être basées sur la compétition, mais valoriser une pleine coopération". Est-ce pour cette raison que la ministre a omis, dans son discours, de citer les pôles de compétitivité, les métropoles et autres pôles métropolitains, créés du temps où "aménagement du territoire" rimait avec "compétitivité des territoires" ? Elle a préféré exposer les enjeux des zones périurbaines, des "zones rurales qui produisent", qu'elle a distinguées des "campagnes abandonnées", pour finir sur les "quartiers urbains sensibles".
La ministre avait auparavant explicité le terme d'"égalité des territoires" : "l'égalité ne veut jamais dire l'uniformité ou l'unicité, mais c'est de reconnaître la diversité des contextes locaux en donnant comme seule perspective aux politiques publiques : l'ambition de la justice". Elle y voit "une mission nouvelle pour les institutions de la République", ajoutant, "comme le fut à l'époque le développement durable", se référant, sans le citer explicitement, au passage de Dominique Voynet au ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement sous le gouvernement Jospin.
Des relations nouvelles entre Etat et collectivités
C'est donc "territoire par territoire" que "l'accès au logement, aux services publics, aux biens publics, l'eau, l'air, un environnement sain" doit être envisagé. Avec un Etat "stratège qui accompagne les citoyens, comme les élus, dans les objectifs de réalisation qui sont les leurs" et non pas un Etat "planificateur qui décide de tout, mais ne parvient à rien". Dans ce cadre, "l'égalité des territoires se doit d'accompagner l'acte III de la décentralisation en s'appuyant sur des relations nouvelles entre l'Etat et les collectivités", a-t-elle rappelé. "Il s'agit de mettre en œuvre une contractualisation nouvelle, partagée et équitable."
"Je veux que les effectifs ainsi que toutes les dépenses d'intervention de droit commun de l'Etat qui ne sont pas destinés aux ménages soient affectés sur la base d'un diagnostic territorial, d'un dialogue puis d'un contrat passé entre l'Etat et les collectivités pour que chacun s'engage sur les moyens attribués à chacun des territoires." Traduction : veiller à ce que des territoires ne cumulent pas les conséquences des réformes de l'Etat, décidées selon la seule logique de l'Etat, "dans une logique verticale", à l'exemple du département de la Moselle où "ce sont 5.400 postes de militaires, quatre tribunaux d'instance, deux conseils des prud'hommes, 267 postes dans le seul primaire, une prison, une quinzaine de brigades ou pelotons de gendarmerie qui ont été supprimés", s'est émue la ministre, souhaitant repenser désormais les décisions en mêlant "vision spatiale et vision d'organisation".
Fâchée avec les zonages
Visiblement fâchée avec les zonages, Cécile Duflot s'est engagée auprès des sénateurs à supprimer les zonages de la politique de la ville "au profit d'un périmètre unique resituant les quartiers défavorisés dans les dynamiques d'agglomération, au service d'un projet global de territoire". Fadela Amara en avait rêvé, ce périmètre "distinguera la situation des villes qui ont des quartiers défavorisés des villes entièrement défavorisées" mais aussi "ciblera les territoires qui ont structurellement peu de ressources et beaucoup de charges socio-urbaines" ; ce qui laisse à penser que les quartiers pauvres situés dans des villes riches ne devront plus compter que sur leur communauté d'agglomération...
A ce "périmètre unique", sera associé un "contrat unique" qui sera "transversal aux différents champs d'intervention" et fusionnera Cucs et PRU. Au passage, Cécile Duflot a confirmé que "le PNRU sera mené à son terme et une nouvelle étape s'engagera avant la fin de la mandature".
Interrogée par un sénateur inquiet d'une éventuelle suppression des zones de revitalisation rurale, Cécile Duflot lui a laissé peu d'espoir. Les premières consultations qu'elle a menées à ce sujet, notamment auprès d'élus locaux, lui ont laissé une impression "cocasse" : "Tout le monde me dit que les zonages en milieu rural ne sont pas adaptés ; mais quand il s'agit de les modifier, on me dit que c'est trop difficile." Elle compte bien toutefois aller vers un système de zonage "plus global et plus simple".
