Emploi - Un projet de décret détaille les nouvelles modalités du contrat de professionnalisation pour les publics fragiles
La loi 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle, qui a étendu le contrat de professionnalisation à de nouveaux bénéficiaires (ceux qui sortent de contrat aidé, bénéficiaires de minima sociaux), prévoit des modalités de mise en œuvre spécifiques pour ces publics et pour les jeunes sortis sans qualification du système éducatif. Des modalités qui sont détaillées dans le projet de décret du ministère de l'Economie soumis au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV). Pour ces publics particuliers, les personnes peu ou pas qualifiées et les allocataires des minima sociaux, le projet de décret propose de faire passer de 9,15 euros à 15 euros le forfait horaire maximum de prise en charge de leurs dépenses de formation par les Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). "Le plafond mensuel de prise en charge des dépenses de tutorat s'élevant en principe à 230 euros pourra être majoré de 50% pour les tuteurs accompagnant ces publics", précise également le projet de décret. Une majoration pouvant donc aller jusqu'à 345 euros qui vaudra aussi pour les personnes âgées de plus de 45 ans.
Le contrat de professionnalisation s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. Il leur permet d'acquérir un diplôme en alternance en entreprise et accorde aux employeurs une exonération de cotisations patronales. Le dispositif ayant fait ses preuves en matière d'insertion professionnelle, avec un taux d'accès à l'emploi au bout de six mois de 75%, le gouvernement souhaite le booster. De nouvelles dispositions ont déjà été prises concernant ce contrat, destinées à en faciliter l'utilisation. Une aide de 1.000 euros a ainsi été instaurée par le décret 2009-694 du 15 juin 2009 pour l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, aide qui est portée à 2.000 euros pour les jeunes n'ayant pas le niveau bac. Par ailleurs, une prime de 3.000 euros est également prévue pour les entreprises qui embauchent des jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée à l'issue de leur stage. Reste à savoir si ces mesures suffiront à relancer l'attrait de ce contrat y compris en temps de crise. Le gouvernement souhaite atteindre 170.000 recrutements en contrat de professionnalisation entre le 1er juin 2009 et le 1er juin 2010 mais ce contrat a évolué très lentement ces dernières années. Il n'a augmenté que de 4% entre 2007 et 2008 avec 178.000 entrées enregistrées en 2008 contre 170.000 en 2007 alors qu'il avait connu une progression de 18% entre 2006 et 2007. D'autres acteurs, à l'image de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), tentent de valoriser le contrat de professionnalisation. La CGPME lance ainsi une campagne de communication en faveur de la réussite de ce contrat, associée à un site internet d'informations www.professionnalisation.org. Objectif : mobiliser les patrons de PME.
Emilie Zapalski
Référence : projet de décret relatif au montant forfaitaire de prise en charge des frais liés à la mise en oeuvre des dispositions de l’article L.6332-14 et L.6332-15.
