Habitat - Un prêt d'un milliard d'euros de la Caisse des Dépôts à Action Logement

A l'occasion du congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) à Lille (voir nos articles depuis lundi), et en présence de Cécile Duflot, l'UESL-Action Logement et la Caisse des Dépôts (CDC) ont signé un protocole de partenariat, en vue de mettre en place "une enveloppe exceptionnelle, autorisée par le ministre de l'Economie et des Finances, de trois milliards d'euros de prêts sur fond d'épargne, et le premier contrat de prêt d'un montant d'un milliard d'euros". L'Etat qui a autorisé ce prêt apporte sa garantie à la CDC. Grâce à ce prêt, Action Logement "renforce exceptionnellement sur trois ans ses ressources financières pour consacrer ainsi jusqu'à 1,5 milliard d'euros par an à la production de nouveaux logements locatifs sociaux".
Ce contrat de prêt - qualifié de "sans précédent" par les deux parties dans un communiqué commun du 24 septembre 2013 - trouve son origine dans la "lettre d'engagement mutuel" signée par l'Etat et Action Logement le 12 novembre 2012 (voir notre article ci-contre du même jour). Celle-ci prévoit notamment que l'Etat s'engage "à ouvrir à Action Logement l'accès aux ressources du fonds d'épargne géré par la Caisse des dépôts et consignations, à hauteur d'un milliard d'euros par an sur les trois prochaines années, selon des modalités compatibles avec leur utilisation en soutien des politiques publiques et les règles habituelles de sécurisation du fonds d'épargne, ces ressources devant notamment permettre d'atteindre l'objectif de production de 150.000 logements sociaux [...]".
La lettre d'engagement est elle-même l'aboutissement de la réforme de l'emploi et de la gouvernance de la Peec (participation des employeurs à l'effort de construction), autrefois appelé le 1% logement. Au-delà de l'accord de novembre dernier, celle-ci s'est matérialisée dans un décret du 27 août 2013, qui fixe les enveloppes minimales et maximales consacrées aux emplois de la Peec pour les années 2013 et 2014 (voir notre article ci-contre du 30 août 2013). Celles-ci sont modifiées pour prendre en compte les engagements de l'accord entre l'Etat et Action Logement.
Les logements sociaux sont les grands gagnants de ce redéploiement. Les dotations en fonds propres et les subventions au logement social font en effet plus que doubler, avec un minimum de 450 millions d'euros par an (contre 220 millions auparavant) et un maximum de 630 millions (contre 275 millions). Les autres aides en faveur du logement social et intermédiaire progressent plus rapidement encore, avec un minimum de 585 millions d'euros par an (contre 245) et un maximum de 830 millions (contre 305).

Jean-Noël Escudié / PCA

Caisse des Dépôts : plus de 2 milliards en 24 heures !

"Je fais confiance aux acteurs pour se mobiliser maintenant afin de construire, investir et ainsi soutenir la croissance", a déclaré Jean-Pierre Jouyet, le directeur général du groupe Caisse des Dépôts, le 25 septembre au congrès de l'USH, avant de détailler les mesures mises en place en accompagnement du plan national d'urgence en faveur du logement social.
D'abord, le nouvel éco-prêt pour le logement social, à 0,5%, est désormais opérationnel. Ensuite, la prime exceptionnelle de 120 millions d'euros destinée à faciliter le financement des projets en complétant les fonds propres et prélevée sur le fonds d'épargne, annoncée par Cécile Duflot (et confirmée la veille) est bien disponible, et cela jusqu'au 30 avril prochain.
La Caisse des Dépôts met également en place des "sismo-prêts" en faveur des territoires d'Outre-Mer. Deux millions d'euros, issus de la section générale, seront ainsi alloués à la bonification des prêts sur fonds d'épargne en faveur d'opérations de réhabilitation visant à prévenir les risques sismiques. Ces "sismo-prêts" seront alignés en termes de taux d'intérêt sur les conditions actuelles de l'éco-prêt logement social. 

Concernant l'accompagnement du développement des territoires, Jean-Pierre Jouyet a signé trois protocoles de coopération relatifs au financement à long terme des investissements conduits par le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, le conseil général du Nord et Lille Métropole communauté urbaine. "Ainsi, pour la période 2013-2017, en région Nord-Pas-de-Calais, ce sont près de 600 millions d'euros sur l'enveloppe de 20 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne, dédiée aux collectivités, que la Caisse des Dépôts met au service du financement des projets de développement du territoire", souligne un communiqué de la Caisse des Dépôts, précisant qu'"aujourd'hui, les dossiers à l'instruction au titre de cette enveloppe représentent un montant supérieur à 1,5 milliard d'euros, soit près de 250 dossiers".
"En l'espace de 24 heures, ce ne sont pas moins de 2,28 milliards d'euros de prêts sur le fonds d'épargne qui viennent d'être mobilisés en faveur du logement social", se félicite la Caisse des Dépôts, en annonçant : la signature d'une convention cadre nationale prévoyant la mobilisation de prêts sur fonds d'épargne jusqu'à 720 millions d'euros pour l'ensemble du Groupe ICF Habitat, filiale Logement de la SNCF ; la signature d'une convention pluriannuelle de financement sur fonds d'épargne 
de 563 millions d'euros sur la période 2013-2015 pour Vilogia ; sans oublier le milliard d'euros du premier contrat de prêt avec Action Logement (voir notre article ci-dessus).
V.L.