Culture - Un plan pour des emplois de qualité dans le spectacle vivant

Lors de la signature, le 28 avril dernier, de l'accord entre les organisations de salariés et d'employeurs du spectacle vivant sur le régime d'assurance chômage des intermittents, la ministre de la Culture avait promis la présentation prochaine d'un plan pour le développement d'emplois de qualité dans le spectacle (voir notre article ci-contre du 2 mai 2016). C'est désormais chose faite, avec l'annonce, par Audrey Azoulay et Myriam El Khomri, d'un plan étendu entre-temps à l'audiovisuel et au cinéma, qui sont - avec le spectacle vivant - les deux autres employeurs d'intermittents du spectacle. Ce plan fait l'objet d'une signature commune des deux ministres et des organisations syndicales et professionnelles du secteur.

Un plan bien mystérieux

Pour le contenu du plan, il faut se contenter du communiqué du ministère, celui-ci ne souhaitant rendre public le contenu détaillé du document. Seule certitude : ce plan d'action doit désormais être mis en œuvre par "l'ensemble des parties prenantes : Etat, collectivités territoriales, partenaires sociaux et entreprises du secteur".
Le communiqué liste les quatorze mesures prévues par le plan, qui "ont pour objectifs de promouvoir l'emploi, d'améliorer sa qualité et de renforcer la structuration du secteur des entreprises du secteur". Certaines sont de portée très générale et, faute de contenu détaillé, s'apparentent plutôt à des pétitions de principe : accroître la diffusion des œuvres, développer les exportations, adapter les outils existants de la politique de l'emploi, mieux articuler les divers régimes sociaux des artistes et des techniciens...
D'autres sont cependant un peu plus précises. Il s'agit, par exemple, de lancer des travaux d'évaluation de l'impact des abattements et des plafonnements, afin d'améliorer les droits des salariés sans remettre en cause l'équilibre économique des entreprises. Le plan prévoit également de mettre en place des dispositifs ad hoc - à préciser - de soutien à l'emploi permanent et à l'allongement de la durée des contrats, mais aussi d'inciter les structures à mutualiser certaines ressources comme les moyens techniques ou les ressources humaines.
Le plan comporte un important volet social, avec des mesures sur la définition d'un agenda social entre les représentants des employeurs et des salariés du secteur, la levée des freins à l'égalité hommes/femmes, la recherche de réponses aux besoins spécifiques des seniors ou encore la mise en œuvre des préconisations du rapport de Dominique Libault sur la gestion, par un organisme unique, des régimes de prévoyance et de santé des artistes et techniciens intermittents et des pigistes (le rapport Libault portant, dans un cadre beaucoup plus large, sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective).

Les financements des collectivités sous conditions

A noter : deux mesures concernent directement les collectivités territoriales. La première prévoit de finaliser une convention partenariale de branche pour les respect des normes et la lutte contre le travail illégal. Celle-ci devrait en effet avoir pour conséquence une obligation de vigilance des commanditaires du spectacle vivant, les collectivités en étant le premier financeur.
De même, la mesure n°14 prévoit d'établir un lien de conditionnalité entre les aides ou les commandes publiques et le respect des normes sociales. Autrement dit, seuls devraient être financés les spectacles produits et réalisés par des structures respectant l'ensemble des règles relatives à l'intermittence. Outre le champ du spectacle vivant proprement dit, ces deux mesures devraient également s'appliquer aux subventions des collectivités - et notamment des régions - à la production et au tournage de films.
En termes de financement, le communiqué se contente d'indiquer que le plan pourra s'appuyer "notamment sur les moyens qui seront mis à disposition dans le cadre du fonds pour l'emploi dans le spectacle", également annoncé en avril dernier. Celui-ci, dont le périmètre et les grandes lignes doivent être présentés "très prochainement" devant le Conseil national des professions du spectacle, bénéficiera d'une dotation de 90 millions d'euros par an.