Un plan interministériel pour renforcer la lutte contre le harcèlement à l'école

Élisabeth Borne a présenté le 27 septembre 2023 un plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'école. Alors que près d'un million d'enfants ont subi une situation de harcèlement au cours des trois dernières années et que les tentatives de suicide chez les jeunes de moins de quinze ans ont augmenté de 300% au cours des dix dernières années, la Première ministre a qualifié ce plan de "priorité de la rentrée". Les mesures annoncées débordent très largement le cadre de l'école – en témoigne la présence autour d'Élisabeth Borne de cinq ministres (Éducation, Sports, Numérique, Justice et Santé) – et s'articulent autour de trois axes : "prévention", "détection", "solutions".

C'est à l'école que les actions de prévention seront plus particulièrement déployées. Parmi les mesures nouvelles, on relève la mise en place de coordinateurs dédiés au harcèlement dans tous les établissements scolaires via le dispositif pHARe, la formation de tous les personnels (enseignants, AESH, professionnels de la jeunesse et agents des collectivités), ainsi que des "cours d'empathie" visant à "développer les compétences psychosociales des élèves". Ces derniers seront mis en place dans une école par département dès janvier 2024 avant d'être généralisés à la rentrée de septembre.

Côté prévention toujours, tous les éducateurs sportifs ainsi que des bénévoles en club seront formés au harcèlement, et les formations des policiers, gendarmes, magistrats et personnels de la protection judiciaire de la jeunesse seront renforcées. Par ailleurs, la sensibilisation des élèves et parents sera systématisée, notamment par la mobilisation des professionnels de justice, des policiers et des gendarmes. On note encore l'intervention des professionnels de santé dans les établissements scolaires tout au long de l'année et une coopération territoriale renforcée entre les professionnels de santé et les personnels de santé scolaire.

"Tsunami de témoignages"

En ce qui concerne la détection, le plan prévoit un numéro d'appel unique – le 3018 – mais aussi plus de personnel dédié au harcèlement dans chaque académie. En outre, un questionnaire sera soumis à tous les élèves dès le CE2 pour un recueil systématique de la parole.  À ce propos, le ministre de l'Éducation nationale a signalé que les numéros d'urgence enregistraient actuellement un "tsunami de témoignages" et s'est félicité que la parole se libère.

Dans le domaine sportif, on note un suivi systématique de la lutte contre le harcèlement dans les contrats de délégation des fédérations. Dans le domaine numérique, le plan va mettre en place un bouton de signalement qui renvoie vers la plateforme 3018 sur l'ensemble des réseaux sociaux et un passeport numérique va permettre de sensibiliser tous les élèves de sixième aux risques et aux gestes à adopter en ligne. Enfin, une grille d'évaluation commune à la police, à la gendarmerie et à la justice aidera à mieux prendre en compte les dépôts de plainte, tandis que des comités locaux d'aide aux victimes, qui comprendront un référent éducation, police-gendarmerie et justice à l'échelle locale dans chaque parquet, seront mis en place.

Saisine "systématique et immédiate" du procureur

Le chapitre "solutions" confirme tout d'abord une mesure déjà annoncée : le changement d'établissement de l'élève harceleur – et non plus de l'élève harcelé – en  cas de harcèlement grave. Toujours en matière d'éducation, des équipes académiques d'intervention seront mises sur pied et déployées en cas de besoin sur tout le territoire. Mais en la matière, c'est bien évidemment la réponse pénale qui était la plus attendue. Ici, on note que la saisine du procureur sera désormais "systématique et immédiate" pour chaque situation préoccupante et qu'un référent "harcèlement" sera institué dans chaque tribunal. On remarque également l'exclusion, d'une durée de six mois à un an, du réseau social qui a servi à un délit en cas de harcèlement grave et la confiscation du téléphone portable. Quant aux sanctions, elles iront du stage de citoyenneté pour parents et élèves, à des peines aggravées allant jusqu'à dix ans en cas de suicide, en passant par des mesures de réparation pénale.

Ces "solutions" pénales sont complétées par un volet sanitaire visant à faciliter les conditions d'accès pour les consultations avec des psychologues et à augmenter le nombre de séances prises en charge par l'Assurance maladie. Le gouvernement a enfin annoncé le lancement d'une nouvelle campagne de sensibilisation au harcèlement à partir du 9 novembre 2023.