Rentrée scolaire : inégalités, harcèlement, CNR éducation…les priorités de la circulaire 2023

Dans la circulaire de rentrée parue au BO du 6 juillet 2023, le ministre Pap Ndiaye détaille les axes de sa politique pour la rentrée scolaire 2023. Il annonce que les trois objectifs fixés en 2022 (l'excellence, l'égalité des chances et le bien-être) restent une "boussole commune" tout en engageant le service public d'éducation dans "une démarche collective de transformation".
Les équipes pédagogiques disposeront de "moyens inédits" à travers la revalorisation des professeurs et le plein déploiement du Conseil national de la refondation (CNR) Éducation baptisé "Notre école, faisons-la ensemble" (notre article du 26 mai 2023). "Les équipes pourront continuer à élaborer des projets dans le cadre du CNR Éducation, bénéficiant notamment de 500 millions d’euros de crédits du Fonds d’innovation pédagogique sur l’ensemble du quinquennat", détaille Pap Ndiaye qui recense "plus de 18.500 écoles ou établissements qui ont manifesté leur intérêt pour la démarche, 7.300 qui ont déposé un projet, et près de 2.600 d’entre eux qui ont été validés et financés".

Lutte contre le harcèlement, "priorité absolue"

Alors que la Première ministre présidait ce vendredi 7 juillet 2023 une réunion interministérielle pour "renforcer la lutte contre le harcèlement à l’école et dans tous les lieux de vie de l’enfant", Pap Ndiaye fixe en "priorité absolue […] pour cette nouvelle année scolaire" la "lutte implacable contre le harcèlement sous toutes ses formes". Il détaille de nouvelles mesures qui interviendront dès cette rentrée : diffusion systématique des numéros d'alerte par voie d'affichage, sur les espaces numériques de travail et dans les carnets de liaison ; déploiement obligatoire et systématique du programme pHARe dans tous les écoles, collèges et lycées, assurant ainsi une couverture complète de toute la scolarité de l’élève ; désignation d’un référent harcèlement dans chaque collège ; mobilisation du nouveau cadre règlementaire pour changer d’école un élève auteur de harcèlement (lire nos articles du 6 et du 29 juin 2023).

Respect de la laïcité

La circulaire rappelle également que le respect de la laïcité doit "être expliqué, promu et protégé contre toute atteinte à son endroit". Le ministre ajoute que "le programme d’enseignement moral et civique sera revu en ce sens pour une mise en œuvre dès la rentrée 2024" et qu'il "s’enrichira également de l’éducation aux médias et à l’information, qui sera renforcée, incluant la connaissance des droits et devoirs dans l’espace numérique et des risques liés en particulier aux usages des réseaux sociaux". La circulaire précise que sur "l'ensemble de ces questions, des équipes académiques et départementales seront à la disposition des directeurs d’école, chefs d’établissement et personnels de l’éducation nationale pour apporter leur appui dans une logique préventive ou en cas de situation avérée".

Découverte des métiers dans tous les collèges

Au chapitre "Permettre à chaque élève d'acquérir les savoirs fondamentaux", le texte publié remémore que le collège connaîtra, à la rentrée, deux évolutions majeures. La première est la mise en place de la nouvelle sixième, avec une heure hebdomadaire de soutien ou d'approfondissement ainsi que l’extension obligatoire du dispositif "Devoirs faits" à tous les élèves. La deuxième est la généralisation de la découverte des métiers dans tous les collèges. 
Au lycée professionnel, il est rappelé que les premiers éléments de la réforme, présentée fin mai 2023 et érigée en "cause nationale" par le président de la République, entreront en vigueur dès cette rentrée 2023 (notre article du 4 mai 2023). 

Dialogue triannuel pour l'ouverture et la fermeture de classes

De "la France rurale aux quartiers 2030", le ministre entend "lutter contre toutes les inégalités scolaires et sociales". Dans les zones rurales, actuellement concernées par une baisse importante de la démographie, Pap Ndiaye souligne qu'un "dialogue triannuel sera mis en place afin de partager un diagnostic avec les élus locaux sur la situation et les perspectives d’ouverture ou de fermeture de classes". Fin mars 2023, la Première ministre avait souhaité un "changement de méthode" sur l'épineuse question des fermetures de classes en milieu rural, avec davantage d'anticipation (notre article du 31 mars). La circulaire annonce par ailleurs que les territoires éducatifs ruraux pourront atteindre le chiffre de 300 dans toute la France. Le ministère prévoit aussi un nouvel appel à labellisation des internats d'excellence, le développement des stages de réussite et des "dispositifs d’excellence" comme les classes à horaires aménagés, bilangues ou internationales".

Quartiers 2030

Dans les "Quartiers 2030", identifiés dans le cadre de la politique de la ville, "de nouveaux dispositifs seront également déployés ou amplifiés", indique la circulaire. Rappelons qu'un Comité interministériel des villes (CIV) s'est bien tenu ce 30 juin 2023 à Matignon, mais a été entièrement consacré aux violences urbaines (notre article du 30 juin 2030) et que le "vrai CIV" doit désormais avoir lieu après la rentrée 2023. La circulaire liste toutefois des pistes évoquées par le chef de l'Etat à Marseille fin juin 2023 (notre article du 27 juin ) comme le "développement de l'accueil des tout-petits ; l'extension des horaires d’accueil au collège ; le renforcement des stages de réussite pendant les vacances scolaires ; l'extension des cités éducatives", sans plus de précisions.

Mixité sociale et scolaire

Au-delà de ces mesures ciblées, le ministre entend imposer une "recherche d’une plus grande mixité sociale et scolaire" et demande aux recteurs de "veiller, dès cette rentrée, à utiliser l’ensemble des outils à disposition". Il cite entre autres l'accompagnement des collectivités territoriales dans les démarches de re-sectorisation. Il souhaite voir mener "une politique volontariste en matière de dérogation à la carte scolaire pour les élèves boursiers, indépendamment de leur niveau scolaire". Alors que le nouveau protocole d'accord sur la mixité sociale à l'école entre l'Éducation nationale et l'enseignement catholique annoncé fin mai 2023 avait suscité de la déception de la part de nombreux élus locaux (lire notre article du 22 mai 2023), le ministre soutient que "les établissements privés sous contrat, dans le cadre, pour l’enseignement catholique, d’une convention signée avec le ministère de l’Éducation nationale, participeront également à ce nécessaire effort collectif".

AESH

Le ministre a également réaffirmé que "les élèves en situation de handicap, ont toute leur place à l’école", estimant que plus de 436.000 enfants en situation de handicap sont scolarisés, accompagnés pour les deux tiers d’entre eux par plus de 132.000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Un récent rapport sénatorial fait toutefois état d'une sous-consommation des crédits en faveur des AESH, en raison des difficultés de recrutement (notre article du 5 juillet 2023), sachant que leur financement reste un sujet majeur (notre article du 29 avril 2022).

Pass culture et SNU

La circulaire fait de l'accès à la culture un "puissant vecteur de cohésion et de lutte contre les inégalités" et mentionne l'extension, à compter de la rentrée 2023, de la part collective du pass Culture aux classes de sixième et de cinquième (notre article du 8 juin 2023).

Promesse d'Emmanuel Macron, le projet controversé de Service national universel (SNU) est également cité dans la circulaire. Il franchira en 2024 une nouvelle étape en étant proposé comme un stage de 12 jours sur le temps scolaire à tous les lycéens volontaires, malgré les critiques de la communauté éducative (notre article du 15 juin 2023). La circulaire précise que la nouvelle démarche de labellisation des "classes et lycées engagés" viendra "valoriser et accélérer la dynamique en faveur de l’engagement", notamment dans le cadre des SNU.

Enfin, dans le contexte de l'année des Jeux olympiques et paralympiques, le ministre estime "particulièrement important qu’à l'école élémentaire, le dispositif  30 minutes d’activité physique quotidienne soit pleinement déployé", rappelant qu'au collège, "après une première année d'expérimentation, le dispositif Deux heures de sport en plus est étendu pour concerner 10% des collèges en cette nouvelle rentrée" (notre article du 29 avril 2023).