Rentrée scolaire 2023 : la Défenseure des droits demande l'affectation de tous les lycéens

Dans une décision rendue jeudi 6 juillet 2023, la Défenseure des droits a indiqué s'être saisie "d'office de la situation de nombreux élèves ayant rencontré d'importantes difficultés pour poursuivre leur scolarité au lycée en l'absence de place pour les accueillir", lors de la dernière rentrée 2022- 2023. La Défenseure des droits recommande au ministère "de prendre les mesures nécessaires afin de mettre fin à la non affectation", de mettre en place "des permanences dans les rectorats pour répondre rapidement aux sollicitations urgentes pendant les vacances scolaires" ou encore d'assurer "un accueil à temps plein aux élèves le temps de trouver une affectation définitive". Il apparaît dans cette décision que ces problèmes récurrents d'affectation concernent principalement les élèves de la voie professionnelle.

17.832 élèves étaient sans affectation à la rentrée 2022, soit  +33% par rapport à 2021

Selon des chiffres de l'Education nationale, relayés dans ce document, le jour de la rentrée scolaire 2022, "17.832 élèves étaient sans affectation (+33% par rapport à 2021), dont 12.992 en filière professionnelle sur un total de 2.288.000 lycéens. A la fin du mois de septembre 2022, 3.547 demeuraient en attente d'affectation". Plus d'un mois après la rentrée, soit à la mi-octobre 2022, il restait "214 élèves (30 issus de lycées d'enseignement général et technologique et 184 du lycée professionnel) en attente d'affectation". Ces derniers chiffres ne concernent en revanche que "cinq académies" (Créteil, Lyon, Mayotte, Strasbourg et Versailles), caractérisées comme "présentant une situation particulièrement difficile". Il précise aussi que "460 lycéens ayant échoué au baccalauréat n'avaient pas pu se réinscrire dans leur lycée d'origine" fin septembre 2022.

Mesures déployées par les services départementaux

Pour expliquer ce problème d'affectation, le ministère, cité dans cette décision, met notamment en avant "l'implantation géographique des sites de formations professionnelles, ceux-ci nécessitant parfois des plateaux techniques importants ainsi que des personnels qualifiés, et accueillant de ce fait des élèves issus d’un large territoire". Il invoque aussi "la faible diversification des candidatures", "la faiblesse de certains résultats scolaires" et "les contraintes liées aux moyens humains".

Le ministère liste aussi les mesures déployées par les services départementaux dans ce contexte de non affectation : "prise en charge temporaire au sein de l’établissement d’origine, mise en place d’une cellule d’accueil au niveau des services départementaux ou des centres d’orientation et d’information (CIO), immersion en lycée professionnel pour consolider les choix du lycéen, centralisation des demandes ou mobilisation des dispositifs de la mission pour la lutte contre le décrochage scolaire, en particulier grâce à des entretiens individualisés".
Cité, le ministère maintient qu'"un égal accès de l'ensemble des candidats est garanti, quel que soit le lieu de domiciliation". Il indique que les internats en milieu rural sont un "exemple d'action visant à pallier les freins éventuels à la mobilité des élèves".

Des dispositifs d’accompagnement des collectivités

A l'instar du département de Val de Marne, certaines collectivités ont développé des dispositifs d’accompagnement pour les lycéens sans affectation.  Le département affirme que depuis la création de  "SOS Rentrée" en 1989, "cette action a permis d'aider plus de 20.000 jeunes val-de-marnais". Concrètement, des conseillers accueillent et accompagnent les jeunes sans affectation dans 29 des villes du département. Dès la fin du mois d'août, un numéro vert gratuit est mis à leur disposition : 0 800 24 94 94. 

La Défenseure des droits conclut en annonçant qu'elle restera vigilante et suivra avec attention le déroulement de la prochaine rentrée scolaire. Elle annonce se réserver "la possibilité de formuler de nouvelles recommandations en fonction des éléments recueillis à cette occasion". Dans ce cadre, la Défenseure des droits invite d’ores et déjà le ministre de l’Education nationale à lui fournir, d’ici le 11 septembre 2023, les éléments chiffrés relatifs aux élèves sans affectation au lycée dans les filières générale, technologique et professionnelle, au 4 septembre 2023, jour de la rentrée scolaire.