Directeurs d'école, harcèlement scolaire : deux décrets intéressant les collectivités

Deux décrets parus au mois d'août 2023 concernent la compétence des collectivités territoriales – en l'occurrence celle des maires ou des agents communaux – en matière d'éducation. Le premier, daté du 14 août 2023 est relatif aux directeurs des écoles maternelles et élémentaires publiques dont il définit les missions en application de la loi du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, dite loi Rilhac.

On se souvient que l'un des enjeux de ce texte avait été de définir le type d'autorité dont bénéficierait le directeur d'école. La loi avait alors arrêté qu'il s'agirait "d'une délégation de compétences de l'autorité académique" ainsi que d'une "autorité fonctionnelle dans le cadre des missions qui lui sont confiées [au directeur]". Le décret ajoute de la confusion en retenant que le directeur "a autorité sur l'ensemble des personnes présentes dans l'école pendant le temps scolaire". La nuance introduite par la loi à travers la formule "autorité fonctionnelle" disparaît donc au profit d'une autorité plus large mais non définie… Dans cette même logique, le décret précise que "le directeur d'école organise le travail des agents communaux", une formulation plus concise que celle en vigueur depuis 1989, laquelle disposait que le directeur "organise le travail des personnels communaux en service à l'école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité".

Le directeur peut se faire représenter auprès de la commune

On note également que dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté de l'école, établi et validé par l'autorité académique, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en matière de sûreté, le directeur "prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'école sur le temps scolaire".

Enfin, le directeur "représente l'institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales", ce qui était déjà le cas auparavant. Il est également "l'interlocuteur de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour l'école qu'il dirige", mais "peut se faire représenter par un enseignant de l'école", ce qui constitue une nouveauté.

Demande de radiation d'un élève harceleur au maire

Le second décret, daté du 16 août 2023, est relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires. Il reprend les dispositions que nous vous présentions dès le mois de juin. Il s'agit de donner les moyens aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement d'apporter "une réponse appropriée à certains comportements de la part des élèves, notamment en cas de harcèlement". Le principe étant que, désormais, un élève harceleur pourra être transféré dans une autre école afin d'éviter que ce changement ne soit imposé à l'élève victime de harcèlement.

Ainsi, dans les écoles, lorsque le maintien d'un élève constitue un risque pour la santé ou la sécurité d'autres élèves malgré la mise en œuvre des mesures arrêtées par le directeur d'école après examen de la situation de l'élève par l'équipe éducative, le directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen) "peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre école de la commune ou, lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, dans une école du territoire de cet établissement". On notera que lorsque la commune ne compte qu'une seule école publique, la radiation de l'élève ne peut intervenir que si le maire d'une autre commune accepte de procéder à l'inscription de l'élève dans une école de cette commune.

Enfin, le décret élargit ces mesures disciplinaires aux actes de harcèlement ainsi que de cyberharcèlement à l'encontre d'un autre élève, y compris lorsque ce dernier est scolarisé dans un autre établissement.