Harcèlement scolaire : quel rôle pour les maires ?

Réponse : Dans le cadre de ce dispositif, un élève harceleur pourra être transféré dans une autre école afin d'éviter que ce changement ne soit imposé à l'élève victime de harcèlement.

En effet, lorsque le maintien d'un élève constitue un risque pour la santé ou la sécurité d'autres élèves malgré la mise en œuvre des mesures arrêtées par le directeur d'école après examen de la situation de l'élève par l'équipe éducative, le directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) "peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre école de la commune ou, lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, dans une école du territoire de cet établissement".

1. Une procédure applicable à l’égard de l’élève harceleur

Le décret aménage une procédure spécifique pour les élèves des écoles dont le comportement intentionnel et répété fait peser un risque avéré sur la sécurité ou la santé des autres élèves.

Dans un premier temps, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l'élève concerné, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement.

Le directeur de l'école peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès à l'établissement de l'élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.

A noter qu’il s’agit du premier niveau d’intervention. La procédure de changement d’école ne peut être activée que lorsque les mesures éducatives n’ont pas entraîné une amélioration du comportement de l’élève en cause.

2. Une coordination nécessaire entre le DASEN, le maire et le directeur d’école

Dans un second temps, lorsque les mesures éducatives se sont révélées insuffisantes, le directeur d'école peut saisir le DASEN pour mettre en œuvre la procédure de radiation.

A noter que le directeur d’école peut, à nouveau et à titre conservatoire, suspendre l'accès de l'école à l'élève pendant toute la durée de cette procédure.

Ainsi, si le maintien d'un élève constitue un risque avéré pour la santé ou la sécurité d'autres élèves, le DASEN peut demander au maire de procéder à la radiation de l'élève de son école.

Lorsque la radiation est réalisée par le maire, l’élève harceleur doit être inscrit dans une autre école de la commune ou, lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, dans une école du territoire de cet établissement. L’accord des représentants légaux n’est pas nécessaire pour approuver ce changement d’école.

Attention : lorsque la commune ne compte qu'une seule école publique, la radiation de l'élève ne peut intervenir que si le maire d'une autre commune accepte de procéder à l'inscription de l'élève dans une école de son territoire. Même si le texte est silencieux à ce sujet, si la compétence a été transférée au président de l'EPCI, ce dernier aura selon toute logique vocation à être saisi. 

Après son admission dans une nouvelle école, l’élève doit faire l’objet d’un suivi pédagogique et éducatif renforcé, par le directeur de l’école, a minima jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.

En conclusion, depuis l’entrée en vigueur du décret, il est possible de faire changer d'école à un élève harceleur sans avoir à recueillir l’accord préalable de ses représentants légaux. Toutefois la procédure de changement d’école dont le maire est partie prenante ne peut être déclenchée qu’en dernier ressort, si toutes les premières mesures éducatives, n’ont pas entraîné une amélioration du comportement de l’élève. Il s’agit ainsi d’une mesure d’éloignement qui permet à la fois de sanctionner l’élève harceleur et de protéger l’élève victime, pour mettre fin à la situation de harcèlement.