Habitat - Un nouveau plan pour tenter de rattraper le retard du logement en Outre-Mer

Annick Girardin, la ministre des Outre-Mer, et Julien Denormandie, le ministre du Logement et de la Ville, lancent l'élaboration d'un nouveau "plan Logement outre-mer 2019-2022". Il s'agit de concrétiser l'un des axes du livre bleu issu des Assises de l'Outre-Mer, dont les conclusions ont été présentées en juin 2018. Il s'agit aussi d'une nouvelle tentative de rattrapage du retard du logement en outre-mer, où environ 80% des ménages sont éligibles à des minima sociaux. Malgré plusieurs mesures de diverses natures prises ces dernières années - notamment fiscales et législatives, comme la récente loi sur l'indivision qui doit contribuer à libérer du foncier (voir notre article ci-dessous du 7 janvier 2019) - l'écart avec la métropole ne se réduit pas. Une situation régulièrement pointée du doigt par le Parlement (voir nos articles ci-dessous du 6 décembre 2017 et du 6 novembre 2018).

"La politique du logement en outre-mer a besoin d'un nouveau souffle"

Ouvrant la conférence du logement, le 31 janvier, Annick Girardin a reconnu que "la politique du logement en outre-mer a besoin aujourd'hui d'un nouveau souffle". Julien Denormandie a confirmé que "face à l'urgence économique et sociale, il faut une action forte aux côtés des collectivités locales". Car l'élaboration du plan n'en est encore qu'à ses débuts. Quatre "ateliers bilans" doivent en effet se tenir durant ce mois de février avec les signataires nationaux du plan Logement outre-mer 2015-2020, c'est-à-dire avant même que ce plan soit arrivé à son terme. Ils porteront sur les thèmes "Coûts du logements et filières du bâtiment", "Mieux connaître pour mieux construire", "Accompagner les collectivités dans leurs projets de développement territorial et d'aménagement urbain" et, enfin, "Consolider la dimension sociale de la politique du logement".

Les préfets des DOM organiseront ensuite des ateliers locaux sur ces mêmes thèmes entre le 15 février et le 25 mars (dates indiquées par le communiqué du ministère du Logement, celui du ministère des Outre-Mer situant en revanche ces consultations locales entre mars et mai 2019). L'annonce du nouveau plan Logement 2019-2022 devrait alors intervenir le 14 juin 2019, en clôture de la conférence du logement outre-mer.

Trois objectifs opérationnels

D'ores et déjà, le ministère des Outre-Mer fixe trois "objectifs opérationnels" à la conférence du logement. Tout d'abord, mettre en œuvre les propositions relatives au logement dans le livre bleu outre-mer. Ensuite, valoriser les mesures nationales et spécifiques aux territoires d'outre-mer qui permettent d'aménager, construire, rénover moins cher et plus vite (à l'image du permis d'innover). Enfin, veiller à la déclinaison ultramarine des initiatives engagées par le gouvernement : plan de rénovation énergétique des bâtiments, programme "Action cœur de ville", stratégie logement outre-mer 2018-2022 de CDC-Habitat (voir notre article ci-dessous du 16 janvier 2018), plan national d'intervention volontaire d'Action logement (dans le cadre de son plan à 9 milliards d'euros, qui comprend une enveloppe dédiée de 1,5 milliard d'euros dans les trois prochaines années en faveur des Outre-Mer)...

Pour sa part, Julien Denormandie rappelle que deux dispositifs entre les collectivités et l'État, découlant de la loi Elan du 23 novembre 2018, sont "directement applicables pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets d'aménagement et de revitalisation des territoires". Le programme Action cœur de ville dans les outre-mer concerne en effet déjà treize villes des DOM et celles-ci pourront également "profiter d'une opération de revitalisation des territoires (ORT) de manière simplifiée à la fin du programme".

Sept principes directeurs et treize "partenaires engagés"

Par ailleurs, sept "principes directeurs du logement outre-mer", de portée très générale, ont également été arrêtés. Ils consistent à libérer et aménager le foncier (une difficulté très prégnante outre-mer, compte tenu notamment de la configuration géographique), à construire des logements neufs de qualité, à réhabiliter et améliorer le parc existant, à maîtriser les coûts, à stabiliser les parcours de logement (notamment en développant des parcours résidentiels complémentaires à la location de logements sociaux), à lutter contre l'habitat indigne et dégradé et, enfin, à engager la transition énergétique dans le secteur du bâtiment.

Pour mettre en œuvre le futur plan, la conférence recense déjà treize "partenaires engagés" aux côtés des collectivités : services de l'État (Anru, Anah, Ademe), bailleurs sociaux (USH et Fédération des entreprises publiques locales), professionnels (Fédération française du bâtiment et EDF) et associations (Soliha et Anil). Côté financeurs, il est prévu que "la Caisse des Dépôts et l'Agence française de développement (AFD) se mobilisent en appui et en financement des projets de construction de réhabilitation portés par les collectivités et les opérateurs d'aménagements publics et privés". Pour sa part, Action logement "s'engage en outre-mer en intervenant notamment pour la construction ou l'amélioration des logements locatifs sociaux ou très sociaux, ou la construction de logements en vue de l'accession sociale à la propriété".