Etat - Un nouveau gouvernement et des dossiers brûlants pour la rentrée

En présentant la démission de son gouvernement au président de la République le 25 août, Manuel Valls a mis fin au "gouvernement de combat" mis en place au lendemain de la défaite du parti socialiste aux élections municipales.
Après seulement 147 jours d'exercice, cette recomposition inattendue intervient à la suite d'une franche remise en cause de la politique économique du gouvernement par deux de ses ministres, Arnaud Montebourg et Benoît Hamon. Lors de sa "Fête de la rose" à Frangy-en-Bresse (71), Arnaud Montebourg a notamment demandé à François Hollande une "inflexion majeure de notre politique économique". Affichant une convergence de vues avec les députés de gauche "frondeurs", les deux ministres ont en particulier plaidé pour un équilibre plus favorable à la relance de la consommation des ménages. La réaction ne s'est pas fait attendre puisque, dès le lundi 25 août au matin, l'Elysée a annoncé : "Manuel Valls a présenté au président de la République la démission de son gouvernement." "Le chef de l'Etat lui a demandé de constituer une équipe en cohérence avec les orientations qu'il a lui-même définies pour notre pays", ajoute le communiqué.

Un "gouvernement de clarté"

L'Elysée a précisé ce mardi 26 août que François Hollande souhaitait un "gouvernement de clarté" sur la "ligne et les comportements". "Ce ne sera pas un grand remaniement", a prédit le porte-parole de la précédente équipe, Stéphane Le Foll. Annoncée ce mardi 26 août en fin de journée, la composition du gouvernement Valls comprend plusieurs départs : ceux d'Arnaud Montebourg, de Benoît Hamon ainsi que d'Aurélie Filippetti et de Frédéric Cuvillier. Christiane Taubira, proche d'Arnaud Montebourg, est quant à elle maintenue à son poste de garde des Sceaux. Les écologistes n'intègrent pas le nouveau gouvernement. A l'inverse, les trois ministres radicaux de gauche sont maintenus dans leurs fonctions. Six nouvelles personnes intègrent le gouvernement. Parmi elles, Emmanuel Macron remplace Arnaud Montebourg, avec l'intitulé de ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique ; Patrick Kanner devient ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Parmi les personnalités maintenues, mais qui changent de poste, Najat Vallaud-Belkacem succède à Benoît Hamon à l'Education nationale, et Fleur Pellerin à Aurélie Filippetti à la Culture. (Voir ci-dessous l'encadré sur la composition détaillée du gouvernement Valls II).  L'équation qu'entend ainsi résoudre le chef de l'exécutif : assurer la cohérence, tout en préservant une majorité au Parlement. 

Maintenir le cap sur l'investissement et l'emploi

Censée incarner le "maintien du cap" rappelé par François Hollande dans son interview du 20 août au journal Le Monde –"moderniser notre économie en améliorant la compétitivité et en soutenant l'investissement comme l'emploi"-, la nouvelle équipe aura comme priorité d'accélérer la mise en œuvre du pacte de responsabilité. Pour le président, il s'agit notamment de faire en sorte que les entreprises "[utilisent] pleinement les moyens du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour investir et embaucher". Une réunion de mobilisation des branches professionnelles devrait ainsi se tenir le 10 septembre. Des assises de l'investissement, rebaptisées "assises du financement de l'économie", sont également prévues pour fin septembre, afin d'orienter davantage l'épargne des Français vers les entreprises. Pour relancer la croissance, le président a demandé en outre au Premier ministre de lui proposer un plan de relance du logement qui "touchera à la fiscalité, aux procédures et aux financements" (voir notre article de ce jour).
Concernant l'emploi des jeunes, des discussions sont prévues en septembre autour du président pour "lever tous les obstacles" à l'apprentissage et atteindre l'objectif de 500.000 apprentis d'ici 2017. Une négociation sur le chômage de longue durée doit aussi s'ouvrir à la rentrée. Annoncé par François Hollande, un projet de loi devrait être en outre présenté par le successeur d'Arnaud Montebourg en septembre pour réformer les professions réglementées et adapter la réglementation sur l'ouverture des magasins le dimanche.

Rythmes scolaires, réforme territoriale et autres dossiers sensibles de rentrée 

Sur le volet "solidarité" du pacte, le président a annoncé une refonte des premières tranches de l'impôt sur le revenu pour le rendre "plus juste et plus simple", ainsi qu'une fusion de la prime pour l'emploi et du RSA activité (voir notre article de ce jour). Ces mesures visent à compenser la censure par le Conseil constitutionnel, le 6 août dernier, des dispositions du pacte de responsabilité relatives aux allègements des cotisations salariales (voir ci-contre notre article de ce jour).
Parmi les autres dossiers sensibles de cette rentrée, le nouveau ministre de l'Education aura à suivre la première rentrée scolaire aux nouveaux rythmes scolaires. A la rentrée de septembre 2013, seuls 22% des écoliers avaient été concernés. Dans un tout autre registre, le prochain gouvernement aura à gérer les suites de la nouvelle écotaxe ; le péage pour les poids lourds, dont le périmètre a déjà été modifié par rapport au dispositif précédent, fait toujours l'objet d'une médiation entre le gouvernement et les professionnels.
Quant au destin de la nouvelle carte de France à 13 régions – constituant le premier volet de la réforme territoriale -, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 23 juillet, il sera lié au nouveau visage du Sénat. Plutôt hostile à la réforme, la Chambre haute pourrait en outre basculer à droite à l'occasion de son renouvellement partiel le 28 septembre. Quant au sort des départements, il pourrait ne pas être tout à fait scellé. Les radicaux de gauche, par la voix de leur président, Jean-Michel Baylet, ont ainsi menacé de quitter le gouvernement si ce dernier ne maintenait par les conseils généraux dans les départements ruraux.
En septembre, la présentation du projet de loi Santé en conseil des ministres pourrait également provoquer quelques remous. Les premières orientations dévoilées en juin  - tiers payant généralisé et instauration d'un service territorial de santé -  ont en effet reçu un accueil mitigé des associations et syndicats.

En septembre : session extraordinaire du Parlement et projet de budget

Les travaux parlementaires reprendront le 9 septembre avec l'ouverture de la session extraordinaire de septembre. Publié au Journal officiel du 5 août, un décret signé par le président de la République et le Premier ministre détaille l'ordre du jour de cette session. L'Assemblée nationale devra notamment s'atteler à l'examen en première lecture du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, après son adoption en commission des affaires économiques le 9 juillet et en commission des affaires sociales le 16 juillet. Parmi les textes en début de parcours parlementaire, le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme sera aussi au programme ; ce texte prévoit d'impliquer les collectivités dans un dispositif expérimental de réinsertion des jeunes tentés par le djihad en Syrie. Sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, les députés n'ont plus qu'à adopter définitivement le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire réunie le 23 juillet, adopté le jour suivant par le Sénat. La date de la fin de cette session extraordinaire n'est pas précisée.
Pour le prochain gouvernement, l'exercice le plus périlleux sera probablement l'établissement du projet de budget pour 2015, attendu le 24 septembre. Un exercice qui devra tenir compte des nouvelles prévisions de croissances, s'établissant désormais à 0,5% au lieu d'1% pour 2014 et à 1% pour 2015. 

 Caroline Megglé avec AFP

La composition du gouvernement Valls II

• Les ministres  

Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international ;
Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie du Développement durable et de l'Energie ;
Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics ;
Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense ;
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des femmes ;
François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ;
Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur ;
Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du gouvernement ;
Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique ;
Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires et de la Ruralité ;
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique ;
Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication ;
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ;
George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer.
 

• Les secrétaires d'Etat

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ;
Thierry Mandon, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification ;
Harlem Désir, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé des affaires européennes ;
Annick Girardin, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargée du développement et de la francophonie ;
Thomas Thévenoud, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'Etranger ;
Alain Vidalies, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Ecologie du Développement durable et de l'Energie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ;
Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Christian Eckert, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, chargé du budget ;
Kader Arif, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ;
Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des Femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ;
Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des Femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ;
Pascale Boistard, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des femmes, chargée du droit des femmes ;
Carole Delga, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ;
Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, chargée du numérique ;
André Vallini, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, chargé de la réforme territoriale ;
Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, chargée de la politique de la ville ;
Thierry Braillard, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, chargé des sports.