Régions - Les députés ont voté le premier volet de la réforme territoriale

Les députés ont adopté ce mercredi 23 juillet vers 17 heures le premier volet de la réforme territoriale, après avoir redessiné une carte de France à 13 grandes régions. Sur 551 votants et 466 exprimés - beaucoup d'abstentions, donc -, on a compté 261 voix pour (la majorité absolue s'établissait à 234) et 205 voix contre.
Au fil des évolutions de la carte, deux fois modifiée par rapport à la version de François Hollande, le nombre des opposants s'est peu à peu réduit, même s'il reste de l'amertume sur tous les bancs. Lors des explications de vote, Hugues Fourage avait naturellement affiché un vote favorable du groupe SRC (PS) tandis qu'Hervé Gaymard avait tout aussi naturellement annoncé que le groupe UMP voterait contre. Pour le groupe RRPD (radicaux), Roger-Gérard Schwartzenberg avait indiqué que "les trois quarts ne voteront pas le texte, sauf quatre députés à titre personnel". Vote contre, également, du groupe GDR (Front de gauche) représenté par Nicolas Sansu.
Ce sont les groupes UDI et écologistes qui ont formé le gros des abstentionnistes. Evoquant une "majorité" de son groupe ayant choisi de s'abstenir, Michel Piron avait laissé entendre que désormais, il comptait sur la deuxième lecture pour améliorer les choses. "La carte devra encore évoluer" à l'occasion de cette deuxième lecture, avait de même insisté François de Rugy, parlant pour les écologistes d'une "abstention critique et constructive" qui pourrait se transformer en soutien en deuxième lecture si le texte devait évoluer sur quelques points jugés majeurs.
Parmi ces abstentionnistes, on trouvera aussi certains élus UMP… et quelques parlementaires socialistes. Dont quatre députés PS du Nord considérant comme Martine Aubry que l'union décidée entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie est "une aberration". Ou encore deux députés PS du Bas-Rhin, Philippe Bies et Armand Jung, opposés à une "dilution de l'Alsace dans un ensemble trop vaste" avec la Lorraine et Champagne-Ardenne. Ou le député PS d'Indre-et-Loire Jean-Patrick Gille, regrettant que le Centre reste seul au lieu d'être fusionné avec les Pays de la Loire.
Cette lecture du texte, qui s'était achevée dès vendredi, n'a donc pas échappé aux "tropismes locaux" qui ont mis en évidence "une ligne de partage entre ceux qui souhaitaient marquer des périmètres sur une donnée identitaire et d'autres plus à la recherche de complémentarités", tel que l'a analysé l'UDI Michel Piron. Chacun parlant de complémentarités "cohérentes" et "naturelles", ou au contraire de "mariages forcés"… "Il n'y a pas de carte idéale", a répété le PS, mettant en avant "les arguments contradictoires" des uns et des autres.
Ce sont évidemment les changements apportés à la carte initialement proposée pour les futures grandes régions qui a le plus marqué cet examen par l'Assemblée : Champagne-Ardenne rejoignant l'Alsace et la Lorraine, la Picardie fusionnant avec le Nord-Pas-de-Calais, le Limousin et Poitou-Charentes se rapprochant de l'Aquitaine et non plus de la région Centre (pour plus de détails sur cette nouvelle version de la carte, voir notre article du 18 juillet… et l'illustration ci-contre).
Les dispositions entourant le futur "droit d'option" pour les départements souhaitant changer de région à partir de 2016 a lui aussi été très débattu. Les élus bretons, entre autres, ont échoué à assouplir ce droit d'option "trop complexe" dans une perspective de "réunification" de la Bretagne avec la Loire-Atlantique. Les autres articles vivement discutés et amendés concernent le choix du chef-lieu de région et le plafonnement du nombre de conseillers régionaux (lire notre article du 21 juillet).
Le projet de loi repartira à l'automne au Sénat qui l'avait vidé de sa substance en première lecture, avant de revenir, donc, à l'Assemblée. "Le débat ne fait que commencer", en a conclu Hervé Gaymard, en relevant au passage qu'entre-temps auront eu lieu les élections sénatoriales… Et personne n'a oublié que les parlementaires débattront également à l'automne du projet de loi sur les compétences – ce texte par lequel nombre d'entre eux auraient jugé bon de commencer afin de ne pas débattre du "contenant" avant d'en savoir plus sur le "contenu".