Habitat - Un médiateur régional de la construction de logements en Ile-de-France
Jean-François Carenco a installé, le 25 novembre, le médiateur régional de la construction de logements. Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, avait annoncé la création de cette nouvelle fonction devant le comité exécutif logement, créé le 13 mai dernier. Le médiateur entrera en fonction dès le 1er décembre 2015.
Un champ très vaste
Sa mission est très vaste, puisqu'il est chargé de fournir "un appui indépendant de l'administration à l'analyse des projets bloqués de logements collectifs, pour faciliter leur mise au point et leur lancement effectif : débloquer des permis de construire, trouver un accord entre les parties sur les programmations ou les financements...".
Le médiateur pourra être saisi dans les cas de blocage de projets importants (plus de 50 logements) pour être le "guichet unique" et "préparer une éventuelle action de l'Etat pour débloquer les opérations, en proposant au préfet de département les voies et moyens de la médiation, et en informer le préfet de région".
La saisine du médiateur est ouverte aux communes et aux présidents d'EPCI, aux opérateurs institutionnels, aux aménageurs pour des opérations de logements... Il pourra également être saisi par les préfets des départements d'Ile-de-France. Sa compétence s'étend au-delà du seul champ du logement, puisqu'il pourra être saisi en vue de débloquer des permis de construire d'entreprises sur des questions relatives au droit de l'urbanisme. Dans ce cas, il interviendra en liaison avec le commissaire au redressement productif.
Une saisine simplifiée
Par gagner en efficacité, la saisine du médiateur se dispense de tout formalisme. Il peut ainsi être contacté par mail (pref-mediateur-construction-logement@paris-idf.gouv.fr) ou par courrier auprès de la préfecture de région. Le dossier - également réduit au strict nécessaire - doit mentionner, outre l'identité et les coordonnées du requérant, la commune concernée, la désignation de l'opération, le nombre et la typologie des logements, le maître d'ouvrage, la description de l'opération et des enjeux, la description du blocage, son origine et sa durée. Le dossier peut être accompagnée par toute pièce jugée utile par le requérant.
Pour inaugurer cette nouvelle fonction, le choix s'est porté sur Jean Rebuffel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts en retraite. Ce dernier bénéficie en effet d'une longue expérience dans le secteur. Au cours de sa carrière au sein des ministères chargés de l'équipement, du logement et de l'écologie, il a notamment participé à l'élaboration du schéma directeur de la région Ile-de-France, au développement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et à l'animation de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées. Il a également mis en œuvre le programme national de rénovation urbaine (PNRU) et œuvré activement au développement durable de la plateforme de Roissy. Le médiateur régional de la construction de logements rendra compte, chaque trimestre, de son activité devant le comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH).
