Urbanisme - Un établissement public foncier unique pour l'Ile-de-France
Le décret portant dissolution au 31 décembre prochain des établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines et créant l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (Epfif), qui sera seul compétent pour intervenir sur l'ensemble du territoire francilien à partir du 1er janvier 2016 est paru le 13 mai au Journal officiel (JO). Le regroupement des établissements publics fonciers franciliens était prévu par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi Maptam) du 27 janvier 2014.
La création de l'Epfif vise à favoriser la relance de la construction de logements en Ile-de-France, et à accompagner les projets d'aménagement aux abords des futures gares du Grand Paris, décidés par des collectivités, selon un communiqué du ministère du Logement. Le nouvel établissement pourra réserver "les emprises foncières nécessaires, en luttant ainsi contre les risques de spéculation", a précisé le ministère. Il renforcera l'action engagée par les établissements fonciers existants "dans le cadre de 244 conventions en cours, représentant un engagement financier de 2,95 milliards d'euros".
En intervenant à l'échelle de toute l'Ile-de-France, il doit permettre de "lutter contre les inégalités territoriales", affirme le ministère, avec une capacité de production annuelle estimée de 12.000 logements par an à partir de 2016. Il pilotera notamment les opérations de "requalification" des copropriétés dégradées de Clichy-sous-Bois et de Grigny.
Son conseil d'administration, qui sera "installé dans les six mois" et comptera 33 membres, assurera la représentation de "chaque conseil départemental, des communes et des intercommunalités, ainsi que de la future métropole du Grand Paris". Il délibérera prochainement sur un programme pluriannuel d'intervention.
A.L.
Référence : décret n° 2015-525 du 12 mai 2015 portant dissolution au 31 décembre 2015 des établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines et modifiant le décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France.
