Habitat - Un délégué général pour coordonner l'accès au logement des sans-abri et des mal logés
Au lendemain du succès de la "nuit du logement solidaire", organisée par une trentaine d'associations le 21 février dernier, le Premier ministre avait choisi de donner un coup d'accélérateur au plan d'action en faveur des sans-abri présenté par le gouvernement le 29 janvier et qui semblait quelque peu marquer le pas. François Fillon avait alors annoncé la nomination d'un "superpréfet" délégué général à la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Le choix s'était porté sur Alain Régnier, jusqu'alors préfet délégué à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes. Deux mois après sa nomination à ce nouveau poste, celui-ci dispose désormais d'un cadre juridique pour son action. Un décret du 28 avril 2008 définit en effet le contenu de ce poste. Compte tenu de la dimension interministérielle du logement, le délégué général est placé auprès du Premier ministre. Il est chargé "d'assurer la coordination et le suivi de la mise en oeuvre des priorités définies par le gouvernement en matière d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées". En pratique, sa première mission consistera à veiller à la mise en oeuvre du plan d'action en faveur de ces dernières. Le décret précise les domaines sur lesquels le délégué général devra plus particulièrement se pencher : prévention des expulsions locatives, lutte contre l'habitat indigne, prévention de l'errance, humanisation et rénovation des centres d'hébergement, mobilisation du parc locatif social et du parc privé, construction de logements très sociaux et de maisons-relais. Dans ces différents domaines, il devra veiller, en liaison avec les préfets de département, "à la coordination des interventions des différents services et organismes de l'Etat et à leur articulation avec celles des collectivités territoriales, des associations et des bailleurs sociaux, avec lesquels il favorise le développement de partenariats".
Pour assurer sa mission, le délégué général pourra faire appel aux services et organismes placés sous l'autorité des ministres chargés du logement, de la lutte contre l'exclusion et de la lutte contre la pauvreté. En tant que de besoin, il pourra également recourir aux services des autres ministères, aux établissements compétents de l'Etat - on songe par exemple à l'Anah - et aux préfets de département. Le délégué général rendra compte "régulièrement" de son action au Premier ministre et aux ministres concernés.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence: décret 2008-406 du 28 avril 2008 instituant un délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (Journal officiel du 29 avril 2008).
