Aménagement numérique - Très haut débit : l'Avicca propose des mesures d'urgence

"Une opération vérité doit être menée sans délais", souligne Yves Rome, le président de l'Avicca, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel, dans une lettre ouverte qu'il vient d'adresser au président de la République sur l'avenir du programme national très haut débit. Le temps presse, car après plusieurs années d'atermoiements, les incertitudes demeurent : "D'une part, l'objectif pour achever cette transition est ramené de 2025 à 2022, et surtout, sa traduction concrète n'est pas à l'œuvre, ce que les collectivités constatent sur le terrain, et les industriels dans leurs carnets de commande", ajoute le sénateur et président du conseil général de l'Oise.
Les chiffres publiés par l'Arcep le 31 mai (voir ci-contre notre article de ce jour) ont sans doute conduit l'association à prendre position rapidement. Ces chiffres confirment l'atonie du marché de gros sur le déploiement du FTTH, et même un "recul" au premier trimestre 2012 (marqué il est vrai par la campagne des présidentielles). L'association attend du chef de l'Etat qu'il "libère les initiatives" tout en restant dans le cadre actuel "afin de ne pas perdre de temps" et que soient créées parallèlement les bases qui permettront d'atteindre le nouvel objectif de 10 ans. La stratégie proposée consisterait à prendre très vite des mesures favorables au marché en raccourcissant les agendas décisionnels. Le chantier devrait logiquement s'inscrire dans "les débats fiscaux et budgétaires de l'année 2012" et être porté au niveau européen afin de "dégager des financements pour la prochaine période".
L'Avicca appuie son initiative par une liste de dix mesures à prendre d'urgence : lancement d'une opération vérité pour établir un diagnostic "précis et partagé"; activation "rapide et durable" du Fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT), assouplissement des règles du Fonds national pour la société numérique (FSN) et dispositif de péréquation plus performant susceptible de jouer un véritable effet de levier. Les collectivités, rappelle enfin Yves Rome, ont d'ores et déjà montré leur "capacité de mobilisation sur le haut et le très haut débit, par la mise en place de réseaux d'initiative publique".

Philippe Parmantier / EVS

Les dix mesures d'urgence

1 – Réaliser un diagnostic de "vérité" pour auditer les chiffres annoncé par les différents acteurs - industriels, collectivités locales, opérateurs - et connaître la situation avec précision.
2 – Activer le FANT et sa gouvernance pour que l'ensemble soit opérationnel en 2013 en récupérant les crédits du FSN. Intégration du volet aménagement numérique dans le débat parlementaire prévu en juillet 2012
3 – Libérer la capacité d'intervention des collectivités territoriales en autorisant la réalisation de projets intégrés et notifier cette modification du régime-cadre à la Commission européenne
4 - Renforcer les leviers de la péréquation en tenant compte du taux d'effort de la collectivité et du "coût réel à la prise".
5 – " Prioriser les zones à mauvais débit" et établir des barèmes facilitant la transition directe vers le FTTH sans passer par la montée en débit.
6 – Porter le débat au niveau européen afin renforcer les capacités d'intervention des fonds européens (Feder, Mécanisme pour l'interconnexion en Europe).
7 – Publier des spécifications techniques incitatives permettant, pour ceux qui les choisissent, de diminuer les coûts par un effet de volume.
8 – Négocier des accords cadres sous l'égide de l'Etat avec les fournisseurs d'accès pour donner plus de visibilité sur l'utilisation des réseaux d'initiative publique.
9 – Poursuivre les recherches sur d'éventuels modèles alternatifs ou plus incitatifs de passage au Très haut débit à travers la réalisation d'une étude internationale associant les collectivités locales.
10 – Créer de nouvelles bases pour le passage au très haut débit en 2013 à partir d'un diagnostic, d'une étude prospective et de moyens financiers mobilisés pour le long terme.