Aménagement numérique - Très haut débit : l'Avicca alerte sur la baisse prévisible des financements européens
Quel sera le volume du budget européen consacré au financement du très haut débit (THD) ? C'est bien la question qui inquiète l'Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel), après avoir rencontré des responsables de la Commission en décembre 2011. Au moment où les nouvelles règles pour le Feder et le Feader sur la prochaine période (2014-2020) sont en discussion, il semble déjà acquis qu'il y aura moins d'aides que dans la phase précédente (2007-2013) alors que "les collectivités doivent multiplier les investissements consentis par un facteur dix environ", indique l'association. En effet, si le passage au THD et la montée en débit sont jugés essentiels par l'Europe qui fixe l'objectif de couverture universelle à 30 Mbits/s et 50% des foyers à au moins 100 Mbits/s en 2020, les moyens les financements européens en discussion "ne sont pas dimensionnés et structurés pour répondre à ce nouveau défi". Le Feader sera très sollicité sur d'autres politiques, le Feder sera limité à un faible nombre de régions françaises et le nouveau mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) agira essentiellement via des instruments financiers et peu par des subventions. D'ailleurs le volet du MIE affecté aux réseaux de communication électroniques représenterait un volume de 7 milliards, avec une montée en charge progressive (600 millions en 2014, jusqu'à 2 milliards en 2020).
L'Auvergne ne serait plus éligible au Feder
Cette "baisse" prévisible du rendement des aides européennes a conduit l'association à écrire aux groupes politiques du Parlement européen pour les alerter sur ces conditions de passage au très haut débit jugées plus que restrictives. Elle rappelle que les estimations de besoins de financement public faites par le président de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) en 2010, qui se situaient à 800 millions d'euros par an dont 200 venant du Feder, "semblent désormais peu réalistes". Ainsi les territoires vont devoir réviser à la baisse leur prévision de recettes publiques en provenance de l'Europe. Les propositions de règlement sur certains fonds adoptées en octobre 2010 par la Commission le confirment : des régions comme l'Auvergne ne seraient plus éligibles et les autres (Corse, Basse-Normandie, Languedoc-Roussillon, Limousin, Franche-Comté, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes) seraient classées "en transition" et toucheraient de plus faibles montants d'aides. Seules les régions d'Outre-Mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane) resteraient classées en régions moins développées. Les mécanismes du service universel ne permettant pas d’assurer la transition nécessaire vers le très haut débit, l'Avicca demande aux institutions européennes de revenir sur le dogme de la concurrence par les infrastructures : "Il faut à la fois éviter des 'trous de couverture' dans les zones de déploiement et autoriser des mécanismes financiers de péréquation." Ces révisions de conception à inscrire dans les directives européennes permettraient de minimiser les besoins de financement public en s'appuyant sur les opérateurs privés et compenseraient en partie la diminution annoncée des aides.
