Aménagement numérique - Très haut débit : sur la piste de décollage en 2012
Le déploiement du très haut débit va entrer dans une phase plus active en 2012. Comme le soulignait récemment Benoît Loutrel, directeur de programme "économie numérique" au commissariat général à l'investissement, "le temps est venu de l'action". Et c'est le scénario qui se dessine désormais. Comment les acteurs privés et publics vont-ils s'entendre sur le terrain ? Comment corriger les défauts du dispositif actuel fortement critiqué tout au long de l'année 2011 ? Tout n'est pas résolu, loin de là, mais quelques actions confirment la volonté de mettre en place des "garde-fous" plus solides. Maintenant que le cadre juridique, technique et financier du déploiement est défini, l'Arcep et l'Etat doivent encore parachever quelques chantiers de "finition" et d'adaptation et surtout ils s'engagent sur le versant pratique de la mise en oeuvre qui occupera le devant de la scène en 2012 et au delà.
Part de financement des collectivités locales
Comme l'a rappelé par Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), dans le cadre de la dernière réunion du Graco (Groupe d'échange entre l'Arcep, les collectivités territoriales et les opérateurs) au mois de décembre, "le besoin de financement public est estimé entre 8 et 9 milliards d'euros sur les 13 années à venir du déploiement du plan". Ils seront financés par l'Etat, les collectivités territoriales et les fonds européens dans une proportion qui n'est pas encore déterminée. Ce chiffre tient compte des correctifs à la baisse apportés par l'Arcep, ramenant à 21 milliards l'ensemble des investissements nécessaires pour couvrir le territoire. Il suppose également que les opérateurs tiendront l'engagement des 7 milliards annoncés pour couvrir 17 millions de logements. Une étude de la Datar devrait fournir des chiffres plus précis sur la part revenant au secteur public. De son côté l'Arcep mettra prochainement à disposition des collectivités locales son modèle de coût.
Traitement des "poches basse densité" dans les zones "très denses"
Dans les zones très denses, l'Arcep poursuit l'étude des conditions du déploiement du FTTH (fiber to the home) dans les poches de basse densité. Le régulateur a mis en place un comité de concertation regroupant opérateurs et représentants de collectivités pour délimiter ces poches. Dans la définition retenue, elles sont couvertes par des points de mutualisation d'au moins 300 lignes, alors que dans les zones denses la mutualisation se fait au plus près des immeubles. L'Arcep a publié les résultats dans 89 des 148 communes des zones très denses. Elle présentera la liste complémentaire dans le courant du mois de janvier 2012. Environ 24% des zones très denses feront l'objet de déploiements selon une architecture mutualisée de manière à réduire les coûts. Dans les zones moins denses, l'Arcep effectue un travail "sur mesure" en organisant une concertation avec les opérateurs. Les collectivités locales ont été associées aux travaux qui portent aussi sur l'harmonisation des systèmes d'information et sur des sujets techniques tels que l'affaiblissement optique.
"Réseaux de collecte" et "réseaux terminaux"
L'Arcep poursuit ses travaux pour favoriser le déploiement des réseaux de collecte. Plusieurs centaines de NRA (noeuds de raccordement d'abonnés) ne sont pas encore fibrés, ce qui freine le passage au très haut débit et augmente les tarifs de raccordement dans ces zones. Le régulateur prévoit de faire prochainement des propositions sur ce créneau qui devient préoccupant. Il poursuit son action sur la partie terminale du réseau c'est à dire celle qui est réalisée au moment de la prise d'abonnement. Il est plus difficile d'en estimer le coût car les investissements seront très étalés mais la facture serait de l'ordre de 3 à 4 milliards d'euros probablement répartis entre l'opérateur et l'usager.
Déploiement des RIP
A la suite de l'expérimentation de six projets pilotes FTTH à partir de la mi-2010, qui avait permis de tester des déploiements public-privé, une quarantaine de collectivités (régions, départements, communes) ont, depuis, engagé une procédure d'appel d'offres. Certaines ont même commencé à déployer l'infrastructure. Le guichet réseaux d'initiative publique (RIP) a été ouvert fin juillet par le commissariat général à l'investissement (CGI) pour participer au financement des projets. L'Etat prévoit de mettre en place les premiers accords dès janvier 2012. Par ailleurs, la première offre de cofinancement d'une collectivité a été publiée par le syndicat électrique intercommunal du Pays chartrain en octobre 2011. Beaucoup d'autres sont en préparation, parfois très ambitieuses comme celles de la Manche et de l'Auvergne, ce qui laisse espérer que les opérateurs participeront bien aussi à des initiatives hors des zones sur lesquelles ils se sont engagés.
Dispositif de sécurisation des investissements annoncés par les opérateurs
Pour les territoires concernés par le déploiement d'un réseau FTTH, dans les zones Amii (appel à manifestation d'intentions d'investissement), l'Arcep et l'Etat incitent à la signature de conventions entre l'opérateur et les collectivités territoriales. Cette convention précise les engagements de chacun. Côté opérateur, elle comprend les dates de lancement de travaux et de fin de chantier avec quelques étapes intermédiaires et aussi l'engagement de l'opérateur à confirmer chaque année ses projets d'investissements, afin d'éviter aux collectivités de devoir attendre trois années avant d'intervenir. Côté collectivités locales, elle précise les engagements pris par la collectivité pour faciliter les déploiements (autorisations de voirie, droit de passage). La convention a une force juridique limitée mais aurait une portée politique certaine en cas de non-respect. France Télécom et SFR ont accepté cette procédure sous réserve qu'elle reste réaliste par rapport à leurs contraintes financières. Par mesure de précaution, l'Etat n'a pas encore accepté les engagements pris par les opérateurs. "Nous attendons de voir les engagements couchés par écrit, avec une démarche transparente, des documents publiables et compréhensibles par tout le monde sur ce qui va être fait", indique encore Benoît Loutrel.
Décrets sur le raccordement des logements neufs et sur la connaissance des réseaux
Quelques dispositions restent encore à déployer. Dans les immeubles neufs, le Premier ministre a fait publier à la mi-décembre un décret imposant le raccordement à la fibre, ce qui devrait représenter 200.000 logements annuellement (décret n° 2011-1874 du 14 décembre 2011 modifiant l'article R. 111-14 du Code de la construction et de l'habitation). Le projet de décret sur la connaissance des réseaux qui doit sortir en janvier devrait permettre aux collectivités locales de disposer d'une information plus fiable sur les réseaux existants. Elles pourront demander aux opérateurs de fournir leurs schémas d'implantation des réseaux dans un format vectoriel. Les opérateurs devront fournir immédiatement l'information sur les réseaux principaux et, d'ici le 1er janvier 2014, l'ensemble des données sur simple demande.
