Archives

E-inclusion - La Commission européenne renonce à l'idée d'un service universel du haut débit

Après étude des résultats de la consultation lancée en mars 2010, afin de déterminer "la meilleure approche pour s'assurer que les services de base télécoms sont disponibles pour tous les citoyens de l'UE", la Commission européenne renonce à modifier l'économie du service universel pour y inclure les services mobiles et les connexions à large bande. "Il ne serait pas approprié à ce stade de définir au niveau européen, un débit de connexion de base unique" précise le communiqué, "étant donné les stades très différents de développement de réseaux de télécommunications dans les Etats membres et les coûts potentiels que cela impliquerait pour certains". La Commission laisse toutefois la liberté aux Etats d'inclure les connexions à large bande dans la législation nationale du service universel, "dans les cas qui se justifient", en particulier dans les pays disposant d'un taux de pénétration élevé du haut débit.
 

 

Pour aller plus loin

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis