Aménagement numérique du territoire - Ralentissement de la création des réseaux d'initative publique malgré des résultats encourageants
La septième édition du colloque "Territoires et réseaux d'initiative publique", organisée par l'Avicca (Association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel) et ouverte le 22 novembre à Paris, a donné lieu au traditionnel bilan d'étape des réseaux d'intiative publique (RIP). Les collectivités ayant initié un RIP sont désormais 138, soit 5 de plus qu'en 2010. "Un tassement en partie lié aux incertitudes actuelles", a estimé Thierry Jouan le chargé de mission de l'Avicca en présentait son rapport. "Ce fléchissement n'enlève rien aux performances des réseaux existants dont le taux de mise en exploitation atteint désormais 80%." Les RIP bénéficient en effet d'un nombre croissant d'abonnés sur le marché grand public comme sur le marché professionnel. "Cela représente une somme d'expériences que les collectivités devront exploiter et valoriser pour aborder la phase suivante de montée vers le très haut débit", a ajouté le rapporteur.
Couverture des zones d'activité et de la composante grand public
Au cours de l'année 2011, de nouveaux marchés ont été attribués dans le cadre de procédures plus diversifiées. Certains sont orientés sur le développement économique avec le raccordement des zones d'activité et des établissements publics. Nantes Métropole étend son réseau et passe d'une régie à une délégation de service pubique (DSP) concessive ; Nîmes Métropole propose une articulation originale entre un RIP en régie et un opérateur d'opérateurs ; le Grand Toulouse étend son réseau par l'intermédiaire de marchés de travaux. On notera également la création par l'Etat du label "zones d'activité THD" qui concerne déjà 20 zones et prévoit une forte montée avec 50 labellisations d'ici la fin 2011 et 400, fin 2012.
D'autres projets complètent l'intervention sur les zones d'activité en intégrant une composante grand public à Laval, Saclay et sur le département du Vaucluse. En revanche, les incertitudes liées à la finalisation du cadre réglementaire et aux règles d'attribution du Fonds national pour la société numérique (FSN) ont retardé la prise de décision de projets comme le Loiret dont la procédure est pourtant lancée depuis deux ans.
De la DSP concessive à la régie directe
Le montage de type DSP concessive reste le plus répandu y compris pour les projets de FTTH (fiber to the ome) de grande envergure tels que ceux du Calvados, du Loiret ou de la Savoie. D'autres approches basées sur des montages contractuels séparés on fait leur apparition. Elles distinguent la phase de construction de la phase d'exploitation afin de mieux maîtriser l'échelonnement des investissements dans le temps. Concrètement les travaux sont assurés sous la maîtrise d'ouvrage de la collectivité par l'intermédiaire de marchés de concession-réalisation avec une exploitation en régie (réseau FTTH de Saint Quentin en Yvelines et du syndicat intercommunal d'énergie de l'Ain), par affermage pour l'extension du FTTH (Manche Numérique) ou via une société publique locale (commune de Sainte-Anne de Guadeloupe). L'intervention en régie a été validée par la Commission européenne dans son récent avis sur le régime des aides d'Etat sur le très haut débit (THD).
100.000 abonnés à l'ADSL gagnés en un an
Du côté des clients, une enquête réalisée par l'Avicca auprès des principaux opérateurs d'opérateurs et régies, confirme l'augmentation des abonnés desservis par les RIP. Ils comptent désormais 7.000 clients professionnels raccordés au THD, soit 15% d'augmentation sur un an et 700.000 usagers grand public et professionnels bénéficiant d'offres ADSL ou alternatives (Wimax, WiFi), avec une augmentation notoire de 100.000 abonnés pour l'ADSL consécutive à l'arrivée de Bouygues Télécom sur les RIP. Dans les technologies sans fil, le Wimax progresse de 45% en un an et le Wifi - après le rapprochement en juillet 2011 de deux opérateurs locaux spécialisés dans les technologies radio Nomotech et Numéo -, revendiquent 35.000 abonnés dans la nouvelle entité baptisée Ozone. Au total plus de 200 opérateurs sont présents sur les RIP, "ils contribuent à insuffler une dynamique sur les offres de détail en améliorant les conditions de concurrence", a affirmé Thierry Jouan. Le FTTH donne aussi quelques signes encourageants de montée en charge : Manche Numérique totalise 1.000 abonnés sur Saint Lo (4.000 prises) depuis son lancement fin 2009, Cherbourg en enregistre 1.000 sur 10.000 prises après une mise en exploitation en juin 2011 et Issoire enregistre 20% de pénétration après seulement deux mois d'exploitation du FTTH.
SDAN, un retard de plusieurs mois
Après ce panorama des actions en cours, le rapport s'est intéressé aux actions à venir notamment à travers l'avancement des schémas d'aménagement numérique du territoire (SDAN). Ils accusent un certain retard puisque 20 départements ont pour l'instant finalisé leur SDAN à travers le vote d'une délibération, 74 sont en cours de réalisation, deux sont en phase de recrutement d'une assistance à maitrise d'ouvrage et trois n'ont pas encore lancé d'appel d'offres. Les deux départements de Paris et des Hauts-de-Seine n'ont pas prévu d'en réaliser. "Notre prévision de 30 schémas finalisés, fin 2011, ne s'est soldée que par 7 validations au cours des sept derniers mois", a déploré Thierry Jouan, "il était difficile de définir une stratégie alors que le cadre de l'action pour les collectivités locales est toujours en cours de définition". Plus grave encore certaines collectivités parties en avance ont dû revoir leur copie pour pouvoir répondre au cahier des charges de l'appel à projets du programme national THD ou pour tenir compte de nouvelles offres venant des opérateurs. La conjoncture économique, la réforme territoriale, les limites du dispositif concernant le FSN "ne permettant pas d'effectuer une véritable péréquation", et contribuent à renforcer l'hésitation des collectivités locales à investir sur le long terme. D'où le tassement des RIP. "Le risque est grand de voir certains schémas directeurs ne pas déboucher sur des décisions d'investissement", a analysé Thierry Jouan.
