Apprentissage - Travaux dangereux : malgré le rejet le Cnefop, le gouvernement transmet ses décrets au Conseil d'Etat
Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (Cnefop) a rejeté les projets de décrets relatifs aux conditions de travail des apprentis mineurs lors de sa session plénière du 10 février 2015. Au total, 13 votants sur 26, dont les syndicats de salariés et une majorité de régions, se sont exprimés contre. Quatre votants se sont abstenus. Les organisations syndicales et consulaires les ont quant à elles approuvés (9 voix), mettant en avant les garanties en matière de sécurité pour les apprentis, présentes dans les textes.
Ces dispositifs font partie du plan de relance sur l'apprentissage lancé en septembre 2014 par le gouvernement, pour lever les obstacles à l'apprentissage, sachant qu'en 2013, la baisse des contrats a été de 8%. Elle est un peu moins importante en 2014 (- 3%) mais la tendance à la baisse se poursuit.
Le gouvernement, par la voix de son ministre du Travail, avait signalé que les décrets pourraient être mis en vigueur dès le 1er mai 2015. Les textes ont été transmis dans ce but au Conseil d'Etat, le ministre n'étant pas tenu par l'avis du Cnefop, qui est un "avis simple", comme l'explique le cabinet du ministre. Ils prévoient que les employeurs pourront affecter leurs apprentis mineurs à des travaux dangereux, comme les travaux en hauteur ou au contact de machines dangereuses, sur simple déclaration à l'inspection du travail sans autorisation préalable. A l'heure actuelle, ils sont obligés d'adresser une demande préalable à l'inspection du travail et d'attendre cette autorisation pour procéder au recrutement. La démarche peut prendre du temps. "L'attente peut atteindre jusqu'à deux mois, précise à Localtis Jean-Jacques Dijoux, directeur général de l'Association de gestion des formations en alternance pour les petites et moyennes entreprises (Agefa PME), fondée par la CGPME. Il s'agit d'une mesure antinomique avec le recrutement d'un apprenti ! Les décrets sont importants, même si c'est de l'ordre du symbolique, ils faciliteraient l'embauche des apprentis." Les décrets répondent à une demande de longue date des entreprises du bâtiment et de l'industrie.
Du côté région, on n'est pas du tout convaincu que le fait d'accroître les risques pour les apprentis mineurs puisse relancer l'apprentissage.
