Emploi - Travailleurs détachés : François Rebsamen veut des mesures complémentaires
Trois mois seulement après la loi du 10 juillet 2014 sur les travailleurs détachés, le ministre du Travail, François Rebsamen, a annoncé, lundi, vouloir prendre des mesures complémentaires.
"Nous allons rendre beaucoup plus difficile le détournement du détachement de travailleurs", a déclaré le ministre au cours d'un déplacement sur un vaste chantier de Paris, employant 10% de travailleurs détachés sur ses 300 salariés. Le ministre compte utiliser la future loi Activité portée par son collègue à l'Economie Emmanuel Macron, attendue en Conseil des ministres début décembre, pour rendre obligatoire la "carte professionnelle d'identité" pour tous les salariés du bâtiment. Il s'agit d'une proposition du président de la Fédération française du bâtiment, Jacques Chanut, qui faisait partie de ce déplacement.
François Rebsamen compte également se servir de la loi Activité pour aggraver les peines encourues en cas de fraude avec "une possibilité d'arrêter les travaux effectués par l'entreprise en infraction par rapport au droit du détachement". L'annonce de cette aggravation des peines intervient alors que les décrets d'application de la loi Savary de juillet dernier n'ont toujours pas été pris et sont annoncés pour le mois de novembre.
Cette loi, qui s'inscrit dans le cadre de la directive européenne du 3 juin 2014, prévoit des sanctions administratives à la fois pour l'entreprise frauduleuse, mais aussi pour les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre qui ne se seraient pas assurés que leur sous-traitant étranger n'a pas correctement déclaré ses salariés à l'Inspection du travail. A défaut, ils encourent une amende de 2.000 euros par salarié non déclaré. Cette responsabilité solidaire des maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre s'applique également lorsque l'entreprise ne respecte par le Smic, qu'elle loge ses salariés dans des locaux insalubres ou qu'elle ne déclare pas le bon nombre d'heures travaillées. Enfin, la loi donne la possibilité au juge de demander l'inscription des entreprises condamnées pour travail illégal sur une liste noire et de les exclure de toute aide publique pendant cinq ans, le tout avec une aggravation de peine en cas de faits commis en bande organisée.
A côté du renforcement de l'arsenal législatif, le ministre entend accroître les contrôles au niveau de chaque département. Il indique avoir demandé à l'Inspection du travail de faire de l'abus de détachement une "priorité" des contrôles. Par ailleurs, une unité régionale spécialisée sera créée dans chaque région. 175 agents viendront compléter les actions des inspecteurs et des contrôleurs du travail et traiteront "des cas les plus complexes", précise le ministère.
Le travail détaché n'est "pas mauvais en soi", a tenu à préciser François Rebsamen. Plus de 300.000 Français sont envoyés à l'étranger chaque année et 300.000 travailleurs sont détachés en France ; des chiffres en nette progression. Mais "ce sont les détournements du détachement qui sont répréhensibles", souligne le ministère, dans son dossier de presse.
