Financement de l’alimentation durable et de la transition agricole

Transition agricole et alimentaire : quel profil pour nous soumettre un projet ? 

Nous pourrons l’étudier et vous accompagner, s’il nous semble pertinent, à l’issue d’une période d’instruction et d’évaluation si vous êtes :  

• une collectivité territoriale ; 
• une structure de l’économie sociale et solidaire porteuse d’un projet de transition agricole et alimentaire telle qu’une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), une association, une société commerciale à vocation d’utilité sociale (SAS ESS ou SAS ESUS) ;  
• une entreprise à fort impact social qui se reconnaît dans les modèles de création de valeur de l’ESS. 

Transition agricole et alimentaire : vos enjeux

En tant que collectivité territoriale, vous souhaitez être accompagnée afin de répondre aux objectifs de la loi EGAlim, en développant des circuits courts de proximité et des filières locales de qualité. 

Dans cette optique, vous souhaitez également faire financer des structures portant des projets en faveur de la transition alimentaire et d’une alimentation plus durable. 

À travers le financement de projets au profit de l’agriculture et de l’alimentation durable, vous escomptez enfin un double impact extra-financier : 

• un impact social : valorisation de la production locale et création de débouchés de qualité aux agriculteurs, création d’emplois locaux dont des emplois d’insertion, accès pour tous à une alimentation saine et de qualité, formations et actions de sensibilisation, etc. 
• un impact environnemental : végétalisation, développement des produits issus de l’agriculture biologique ou raisonnée, réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports, etc. 

Transition agricole et alimentaire : notre offre de financement  

Dans l’optique de mettre en œuvre et de financer les projets en faveur de l’agriculture et de l’alimentation durable, la Banque des Territoires a développé une offre 4-en-1 : 

• un accompagnement et un appui par Territoires Conseils au profit des collectivités ; 
• le co-financement d'études par notre service d'ingénierie territoriale ; 
• un financement direct en fonds propres (prise de participation minoritaire) et quasi-fonds propres (titres participatifs, obligations convertibles, prêt subordonné, etc.) ; 
• un éventuel investissement indirect dans les murs et équipements de la structure portant le projet. 

L’ensemble de ces solutions de financement et d’accompagnement restent néanmoins soumis à une instruction approfondie du projet, pour s’assurer que celui-ci correspond bien à notre doctrine d’intervention.

Les prérequis au financement de projets d’alimentation durable

Transition alimentaire : qui sont les bénéficiaires de notre offre ?  

L’offre de la Banque des Territoires s'adressent tout d'abord aux collectivités territoriales souhaitant bénéficier d'un accompagnement en amont visant à mettre en œuvre des projets en faveur de l'agriculture et de l'alimentation durable sur leur territoire. 

Cela s'adresse également aux structures de l’économie sociale et solidaire et de l’économie à impact porteuses de projets en faveur de la transition agricole et alimentaire qui recherchent un investissement dans l'exploitation. Ces structures peuvent prendre plusieurs formes : 

• société commerciale à vocation d’utilité sociale (SAS ESS ou SAS ESUS) ou à impact ;  
• société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) ; 
• association ; 
• coopérative ; 
• acteur de l'économie mixte.

Les projets de transition alimentaire éligibles 

L’offre de la Banque des Territoires visent à financer plusieurs typologies de projets en faveur de l’agriculture et de l’alimentation durables : 

• financer des projets issus des projets alimentaires territoriaux (PAT) visant à relocaliser l'agriculture et l'alimentation dans les territoires, notamment via un soutien à l'installation d'agriculteurs, aux circuits courts et au développement des produits locaux dans les cantines ; 
• financer les unités de transformation, telles que les légumeries et conserveries ; 
• financer les plateformes assurant la logistique et la distribution en circuits-courts de proximité sur le territoire ; 
• financer les projets de production alternatifs et innovants, à l'image des projets d'aquaponie et de permaculture ; 
• financer les projets d'agriculture urbaine, présentant une forte dimension sociale et environnementale, à l'image des fermes urbaines « low tech », des jardins d’insertion et des tiers-lieux dédiés à l’alimentation durable. 

La Banque des Territoires accompagne : 

• en conseil, avec des missions d’animation sur le terrain et le co-financement d’études à la demande des collectivités, 
• en investissements directs, en fonds propres et/ou quasi-fonds propres dans votre structure ou votre projet à fort impact social et territorial et économiquement viable.  

Le financement s'adresse aux projets remplissant plusieurs prérequis indispensables, dont : 

• un soutien des collectivités territoriales ; 
• un modèle d’exploitation économiquement viable ; 
• un impact social, sociétal et environnemental maximal (création d'emplois, circuits courts de proximité, développement de filières locales de qualité, etc.). 

L’offre développée par la Banque des Territoires répond aux objectifs suivants : 

• Permettre aux collectivités de développer les circuits courts de proximité et les filières locales de qualité pour répondre aux objectifs de la loi EGalim - qui impose à la restauration collective 50 % de produits labellisés dont 20 % de produits en agriculture biologique depuis 2022. 
• Fédérer les différents acteurs d'un territoire autour de la mise en place de systèmes alimentaires territorialisés, en vue de : 
  • réduire le nombre d’intermédiaires pour redistribuer la valeur (augmentation des revenus des agriculteurs sans impact pour les consommateurs) ; 
  • raccourcir la distance entre le lieu de production et de consommation et réduire ainsi les émissions de gaz à effet de serre. 
• Permettre de mieux accompagner les demandes sociétales en matière de transition écologique et sociale en : 
  • développant l’agriculture biologique et des modes de production respectueux de l’environnement pour mieux gérer les ressources alimentaires et limiter la baisse du rendement des terres ; 
  • favorisant le bien-être animal, en faisant évoluer les conditions d’élevage et d’abattage des animaux ; 
  • évitant le gaspillage alimentaire, grâce à la valorisation des invendus et des produits non consommés, mais aussi grâce à une gestion optimisée des déchets et au développement du recyclage ; 
  • développant la consigne et le réemploi pour diminuer le volume des emballages et les déchets. 
• Favoriser l’accès du plus grand nombre à une alimentation saine et de qualité : alors qu’un Français sur cinq a du mal à se nourrir sainement, il s’agit d’un enjeu de santé publique majeur et d’équité sociale.  

Alimentation durable : les modalités de financement

Le financement des projets en faveur de l'agriculture et de l'alimentation durable peut tout d'abord être réalisé via une prise de participation minoritaire en fonds propres au capital de la structure portant le projet. 

La Banque des Territoires peut également financer les projets de transition alimentaire en quasi-fonds propres, avec des outils financiers adaptés à chaque structure : 

• titres participatifs pour les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ; 
• prêts subordonnés à intérêt participatif pour les sociétés en actions simplifiées (SAS), les SCIC, les associations, les coopératives ; 
• obligations convertibles pour le sociétés anonymes (SA), les SAS, les SCIC ; 
• comptes courants d’associés pour les SA et les SCIC ; 
• titres associatifs pour les associations. 

En complément, la Banque des Territoires propose : 

• un accompagnement et un appui par Territoire Conseils au profit des collectivités ; 
• le co-financement d'études d'ingénierie territoriale ; 
• un éventuel investissement dans les murs et les équipements de la structure portant le projet. 

Nos atouts pour financer l’alimentation durable et la transition agricole

La Banque des Territoires est un acteur engagé dans le développement de la transition alimentaire et des circuits courts, notamment en accompagnant les collectivités dans l’adaptation au changement climatique et l’essor d’infrastructures écologiques. 

À ce titre, nous apportons notre expérience aux collectivités territoriales et aux structures portant un projet d'alimentation durable à financer : 

• une intervention comme tiers de confiance pour structurer et accompagner les projets territoriaux multipartenaires ; 
• une offre intégrée associant accompagnement, ingénierie et investissement ; 
• une expertise interne et la capacité à mettre en relation les acteurs du projet avec des acteurs nationaux déjà financés ; 
• une capacité à développer des mécanismes innovants de valorisation des externalités positives.