Energie - Transition énergétique : la présentation du projet de loi encore reportée
Ségolène Royal a affirmé le 8 juin que le projet de loi sur la transition énergétique restait programmé pour une adoption à l'automne 2014 tout en confirmant un report d'une semaine de sa présentation en Conseil des ministres, désormais prévue le 18 juin. "Le projet de loi sur la transition énergétique n'est absolument pas reporté à 2015. Il va suivre son chemin, il sera à l'automne à l'Assemblée, si les commissions parlementaires saisies fin juillet font leur travail", a déclaré la ministre de l'Ecologie à des journalistes à Arcachon (Gironde). "La loi sera présentée en Conseil des ministres le 18 juin, je termine les consultations qui ont été enrichissantes. Je pense qu'au mois de juillet elle sera devant les commissions de l'assemblée", avait-elle expliqué auparavant, confirmant des informations sur ce report d'une semaine parues dans le Journal du dimanche (JDD). "Après c'est la durée que les parlementaires décideront de donner. Mais comptez sur moi pour faire en sorte que les choses ne traînent pas. Ce n'est pas un retard d'une semaine qui compromet quoi que ce soit surtout si ce petit délai supplémentaire est utilisé pour être plus ambitieux au niveau du contenu de la loi", a-t-elle insisté.
Matignon avait annoncé le 6 juin que l'adoption de la loi était désormais prévue au "printemps 2015" avec un examen du texte au Parlement à partir de l'automne. Lors de la deuxième conférence environnementale de septembre 2013, François Hollande s'était, lui, engagé à ce que le texte gouvernemental soit "conclu d'ici la fin de l'année 2014". Cet objectif, même s'il était devenu difficile à atteindre, restait celui affiché encore récemment par Ségolène Royal. Un membre de l'entourage de la ministre a pour sa part déclaré dans l'après-midi du 8 juin qu'il n'y avait jamais eu de report annoncé par Matignon, et souligné qu'elle n'avait pas cherché à créer une "polémique", ajoutant qu'au final la date d'adoption dépendrait de la "durée du travail des parlementaires". Sollicité à plusieurs reprises par l'AFP, Matignon n'a pas donné suite.
Les co-présidents des députés écologistes ont pour leur part déclaré à la presse ce 10 juin qu'ils seront "vigilants jusqu'au bout" sur le projet de loi mais jugent qu'"un mois ou deux" de décalage n'a "pas d'importance" si cela permet d'aboutir à "un texte amorçant un vrai virage". "Sur cette loi, où on a perdu du temps depuis deux ans, nous sommes sur le point d'aboutir. Nous sommes extrêmement vigilants jusqu'au bout, parce qu'on sait que les lobbies, notamment nucléaires et EDF, vont jusqu'au bout essayer de faire plier le président et le gouvernement par rapport aux engagements pris en 2012", a estimé François de Rugy, coprésident du groupe EELV à l'Assemblée. Mais le député de Loire-Atlantique s'est montré confiant dans la possibilité d'"aboutir à une loi de transition énergétique constituant un virage très important dans la politique énergétique", tout en souhaitant que "l'examen au Parlement se fasse avec une procédure permettant de ne pas glisser dans le temps". "L'examen en première lecture fin septembre-début octobre maximum correspond à ce qui était prévu (...) S'il y a un mois ou deux de décalage et si cela permet d'avoir une loi qu'on pourra voter parce qu'elle amorce un vrai virage de notre politique énergétique, cela n'a pas d'importance", selon l'autre coprésidente des députés écologistes, Barbara Pompili.
