Energie - Les grandes lignes du projet de loi de programmation sur la transition énergétique présentées le 11 juin
Initialement prévu en juin 2013 et maintes fois repoussé, le projet de loi de programmation sur la transition énergétique arrive enfin sur le devant de la scène. Ses grandes lignes seront présentées en Conseil des ministres le 11 juin par Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie et de l'Energie. A l'issue de cette communication au gouvernement, le texte sera soumis aux différentes commissions consultatives - Conseil national de la transition énergétique (CNTE), Conseil économique, social et environnemental (Cese) et Conseil d'Etat - chargées de l'examiner avant une présentation officielle en Conseil des ministres courant juillet.
La ministre doit aussi présenter le plan d'action qui accompagnera le projet de loi et qui doit détailler la mise en oeuvre des mesures prévues dans le texte pour remplir les objectifs que la France s'est fixés en matière de développement des énergies renouvelables, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'économies d'énergie. Le gouvernement entend notamment réduire de 75 à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité du pays à l'horizon 2025.
D'ici là, la ministre poursuit les consultations autour du texte, avec plusieurs réunions prévues à son agenda afin de procéder aux derniers arbitrages, notamment sur la question du financement de la transition énergétique en période d'économies budgétaires.
Après sa présentation officielle en Conseil des ministres, et des amendements éventuels, le projet de loi sera étudié en commission parlementaire, son examen en séance plénière à l'Assemblée nationale étant annoncé à l'automne pour une adoption avant la fin de l'année.
