Energie - Transition énergétique, tarifs de l'électricité, Fessenheim : Ségolène Royal apporte de nouvelles précisions
Auditionnée devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale le 20 mai, puis le lendemain par la commission d'enquête sur les coûts de la filière nucléaire, Ségolène Royal a fourni de nouvelles précisions sur le contenu du projet de loi de programmation sur la transition énergétique tout en confirmant son calendrier. La ministre de l'Ecologie et de l'Energie a ainsi assuré que le texte sera présenté en Conseil des ministres fin juin-début juillet, examiné par le Conseil économique, social et environnemental et le Conseil national de la transition écologique en juillet avant d'arriver en commission à l'Assemblée nationale fin juillet. Plusieurs sujets comme l'économie circulaire et la qualité de l'air seront traités dans le cadre du projet de loi. Le texte comprendra également des dispositions concernant les véhicules électriques. Un dispositif devrait ainsi figurer dans la loi pour que les "flottes des administrations et des entreprises aient des objectifs bien précis" en matière d'équipements. "Bien évidemment, tous les bus des villes devraient être électriques" à terme, a-t-elle glissé au passage. "Ma responsabilité est d'apporter un angle personnel", a-t-elle encore expliqué aux députés, "celle d'une écologie positive, qui crée de l'activité et qui soutient nos entreprises". Une position qu'elle a aussi affirmée le 20 mai devant la commission du développement durable de l'Association des régions de France (ARF). Parallèlement au travail sur le projet de loi et avant le débat parlementaire, la ministre a indiqué qu'elle souhaitait mettre en place un partenariat entre l'Etat et les régions pour engager "des mesures immédiates afin de soutenir la croissance verte et l'emploi (rénovation énergétique des bâtiments, chantiers d'économies d'énergie, d'énergies renouvelables et de transports publics propres, bornes de recharge pour les véhicules électriques, etc.)". L'accord de partenariat devrait être scellé en juin.
Fixation des tarifs de l'électricité : réforme à venir
Devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les coûts de la filière nucléaire, la ministre est aussi revenue sur la question des tarifs de l'électricité. "Pour la première fois dans l'histoire énergétique de notre pays, nous allons avoir à justifier les choix devant l'opinion publique. Et c'est d'autant plus important et d'autant plus attendu des Français qu'aujourd'hui ils contestent vigoureusement la hausse de leur facture d'électricité", a-t-elle déclaré lors de son audition. "Moi je remets en cause ce dogme de l'augmentation irrépressible des factures d'énergie" et "je souhaite que la représentation nationale ait aussi son mot à dire, ait droit à la transparence de la formation des coûts de l'énergie et donc de l'impact sur la facture de nos concitoyens", a-t-elle ajouté.
Alors que les tarifs régulés de l'électricité avaient augmenté de 5% en août 2013 et qu'une hausse de même ampleur est prévue cet été, Ségolène Royal a indiqué qu'elle travaillait à une réforme de la fixation des prix de l'électricité, estimant qu'"il y a quelque chose d'insupportable, ou de très violent, d'entendre dire qu'il y aurait une augmentation, comme ça, inéluctable, des factures d'électricité". "Je suis en train d'ailleurs de réformer le décret correspondant à la fixation des prix de l'énergie et à regarder de très près quels sont les fondements de l'augmentation annoncée au 1er juillet prochain pour la remettre en cause et pour demander des explications et de la transparence sur ce sujet-là".
"Le groupe socialiste prendra l'initiative dans les jours qui viennent d'une demande de commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité", a en outre annoncé le président (PS) de la commission des Affaires économiques François Brottes au cours de l'audition de Ségolène Royal. "Nous sommes dans une spirale haussière des tarifs, il faut que l'on arrive à comprendre la composition des prix et aussi des coûts de l'électricité", a-t-il expliqué à l'AFP. Le vote sur la création de cette commission pourrait intervenir d'ici l'été, a-t-il précisé.
Groupe de travail sur Fessenheim
Enfin, concernant Fessenheim, Ségolène Royal s'est prononcée pour la constitution d'un "groupe de travail spécifique", qui réunirait dès le mois de juin des entreprises, des parlementaires et des collectivités locales, pour étudier les retombées économiques en matière d'emploi de la fermeture de la doyenne des centrales nucléaires françaises prévue pour la fin 2016. La ministre souhaite faire de cette centrale "un pôle d'excellence de démantèlement des centrales", dans un marché mondial prometteur de "400 centrales à démanteler", pour que "ce qui est ressenti aujourd'hui comme un préjudice, une injustice (...) soit considéré comme une chance".
Elle a dit préférer aussi que la fermeture de Fessenheim soit décidée sur une base contractuelle, plutôt que par une loi. Ségolène Royal a toutefois estimé que la France ne pourrait renoncer à l'atome, même si l'objectif de réduire à 50% la part d'électricité nucléaire à l'horizon 2025 ne sera pas atteint mécaniquement par une augmentation de la consommation électrique du pays. Au contraire, le gouvernement table sur une hausse modérée de cette consommation à cette échéance. "C'est l'idée que d'ici 2025, il n'y aura pas de forte croissance de la demande intérieure d'électricité", a-t-elle dit. "Le corollaire de cette vision, c'est que la montée en puissance parallèle, ambitieuse des énergies renouvelables devra s'accompagner d'une évolution de la place de l'énergie nucléaire". Lors d'une audition en mars, la Direction générale de l'énergie et du climat avait estimé, sur la base de cette hypothèse, qu'une vingtaine de réacteurs nucléaires seraient inutiles en France.
