Transition énergétique : Emmanuelle Wargon invite à rester groupés
Après le ministre de la Transition écologique et solidaire, la secrétaire d’État Emmanuelle Wargon a répondu à son tour le 13 juin aux questions des députés qui pilotent la mission d'information sur les freins à la transition énergétique et dont les préconisations doivent nourrir les débats sur le projet de loi énergie-climat, examiné dès le 18 juin en commission à l'Assemblée nationale.
Auditionnée le 13 juin par la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique, la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, a détaillé le comment et le pourquoi d'un tel "changement de modèle". Pour développer les énergies renouvelables, les avancées se font par filière et "toujours avec les territoires".
L'approche par filière
Le dispositif par groupe de travail dédié à une énergie renouvelable - lancé il y un an et demi par son prédécesseur Sébastien Lecornu - fonctionne bien, selon la secrétaire d’État, et débouche sur des mesures concrètes, le plus souvent réglementaires et que le ministère se charge de faire appliquer "pour mettre de l'huile dans les rouages du système". Un groupe de travail vient d'être lancé sur la réhabilitation des friches. Il vise à identifier et lever les freins à l'utilisation de ces zones délaissées, notamment pour le développement d'énergies renouvelables (voir notre article du 5 juin 2019). "Sa feuille de route sera prête d'ici la fin de l'année", glisse la secrétaire d’État. Quant à celui fraîchement lancé sur les réseaux de chaleur et de froid, "il s'est réuni deux fois et aboutira d'ici la fin juillet à une vingtaine de propositions". Autre piste dévoilée, un prochain groupe de travail pourrait se concentrer sur un autre enjeu connexe, la mobilisation de la biomasse. "Au sujet du biogaz, nous discutons aussi actuellement avec la filière de la méthanisation pour voir s'il est possible d'infléchir la trajectoire de baisse des coûts inscrite dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Et avec les acteurs de l'éolien offshore pour relever le niveau d'ambition, dans la lignée des objectifs annoncés par le Premier ministre."
Conforter la place du CTE
Le principal outil du ministère de la Transition écologique pour accompagner les territoires qui ont connu des difficultés industrielles ou sont en avance sur les sujets de transition écologique, dans la mise en place de projets concrets, est le contrat de transition écologique (CTE). Depuis sa création l'an dernier, Emmanuelle Wargon recense ainsi "19 territoires en cours d'expérimentation, avec une dizaine de CTE signés ou sur le point de l'être". Un appel à manifestation d'intérêts (AMI) a été lancé en avril et clôturé fin mai : "Cet AMI a suscité 120 candidatures, nous espérons en retenir une quarantaine." L'enjeu reste de mieux articuler ces CTE avec les stratégies territoriales existantes, avec la dynamique plus globale de contractualisation (lien avec la vision industrielle et l'initiative "Territoires d'industrie"), ainsi qu'avec les contrats qui seront à terme passés entre les territoires et la future agence nationale de cohésion des territoires.
Au fil des auditions, cette mission d'information parlementaire est en outre revenue à plusieurs reprises sur l'un des freins majeurs au développement des éoliennes terrestres, à savoir l'enjeu d'acceptabilité, sur lequel la secrétaire d’État se dit prête à "encore travailler pour aller plus loin même si des avancées ont déjà été actées", notamment en lien avec ce levier désormais établi qu'est le financement participatif.
Rénovation du bâti : le décret tertiaire sauvé des ruines
Un mot, également, sur la rénovation énergétique des bâtiments. Le Premier ministre a précisé, le 12 juin dans sa déclaration de politique générale, sa place au coeur de la feuille de route du gouvernement. La loi Elan a aussi servi de socle législatif à de nouvelles dispositions, par exemple un toilettage du droit de la copropriété qui passera par des ordonnances. Cette loi a par ailleurs tracé les contours de l’obligation de performance énergétique du parc tertiaire public, privé et de la co-construction du "décret tertiaire" (voir notre article du 11 avril 2019). Publié en 2017, annulé par le Conseil d’État puis reconstruit sur la base légale de la loi Elan, il est à nouveau au Conseil d’État et donc sur "le point d'être publié", confirme Emmanuelle Wargon. Pour renforcer la mobilisation sur la rénovation énergétique, le gouvernement défendra des amendements, notamment des mesures ciblées sur le parc immobilier de l’État et les bâtiments publics des collectivités, lors de l'examen parlementaire du projet de loi sur l'énergie et le climat. Du 18 au 25 juin, ce texte sera discuté sur le fond par la commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale.
Une transition en manque d'un storytelling
"Depuis la loi d'août 2015 relative à la transition énergétique jusqu'à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), nos efforts sont donc continus. Je conçois qu'on puisse faire mieux en termes de simplification et d'explicitation. Continuons de partager notre vision. Il nous faut mieux raconter cette histoire, tendre certainement vers un discours plus simple et s'adresser à chaque profil d'usager, celui des transports avec l'urgence de décarboner, ou encore l'habitant avec cette nécessité de rénover", a reconnu Emmanuelle Wargon.
Rénovation énergétique des bâtiments : le crédit d'impôt sera transformé en prime
Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée ce 12 juin, Édouard Philippe a fait part de son intention de "remettr(e) totalement à plat les aides existantes à la rénovation énergétique", regrettant qu'elles soient "d'une effroyable complexité" et "profitent (...) aux ménages les plus riches". "Ça va aboutir (...) à l'occasion de la loi de finances pour l'année prochaine, sur des aides plus simples, plus massives", a précisé François de Rugy sur BFMTV après l'allocution du Premier ministre. "Pour dire déjà à quoi ça peut ressembler : aujourd'hui, c'est un crédit d'impôt", a rappelé le ministre de la Transition écologique. "Quand les Français font des travaux, ils font les travaux, ils avancent l'argent puis un an ou un an et demi après, ils demandent le remboursement d'une partie sans savoir combien (...) ce sera". "Là, nous aurons des primes : c'est-à-dire que dès que les gens déclencheront les travaux, ils pourront avoir cette prime", a-t-il poursuivi.
La mise en place d'une prime, en lieu et place du crédit d'impôt à la transition énergétique (CITE), était déjà au programme d'un grand plan annoncé par le prédécesseur de François de Rugy, Nicolas Hulot, mais le gouvernement y avait renoncé après son départ, évoquant une mesure trop "coûteuse et complexe". Finalement, la prime est de nouveau d'actualité et "il y aura un barème clair", a promis l'actuel ministre de la Transition écologique. "Vous changez une chaudière, c'est tant d'aide, vous mettez de l'isolation sous votre toiture, c'est tant d'aide, vous changez de fenêtres, c'est tant d'aide", a-t-il précisé.
La mention des fenêtres ne va pas de soi : elles avaient initialement été exclues des aides à la rénovation énergétique, au grand dam des métiers du bâtiment, avant que le gouvernement les réintègre peu avant le vote du budget 2018, avec certes un plafonnement. François de Rugy s'est par ailleurs abstenu de se prononcer sur l'interdiction à la location des "passoires énergétiques", logements très consommateurs en énergie, une mesure défendue par le député européen Pascal Canfin et approuvée au début du mois par la commission du Développement durable de l'Assemblée, en vue du futur projet de loi sur l'énergie.
A.L. avec AFP pour Localtis
