Transports - Transfert des trains Intercités : six régions déjà engagées
Et de six : après la Normandie, le Grand-Est, la Nouvelle-Aquitaine, les Hauts-de-France, et l'Occitanie, le Centre-Val de Loire a annoncé à son tour le 19 décembre un accord avec l'Etat pour la reprise de lignes de trains Intercités ou trains d'équilibre du territoire (TET). A compter du 1er janvier 2018, la région deviendra autorité organisatrice des lignes Paris-Orléans-Tours, Paris-Bourges-Montluçon et Paris-Montargis-Nevers sous réserve pour cette dernière d'éventuels accords à intervenir avec la région Bourgogne-Franche-Comté.
Dans le cadre de cet accord, l'Etat s'engage à accompagner la région en finançant le renouvellement complet du matériel roulant des trois lignes, avec l'acquisition de 36 rames Bombardier Regio2N pour un montant de 460 millions d'euros. Il mettra en outre à la disposition de la région 3 rames Alstom Régiolis destinées à la desserte de Montluçon. Par ailleurs, il financera à hauteur de 20 millions d'euros maximum les investissements d'infrastructures nécessaires à la réalisation d'ateliers de maintenance de ces nouvelles rames. Enfin, il versera une contribution de fonctionnement à la région.
"Alors que la région Centre-Val de Loire avait déjà été parmi les régions expérimentatrices du TER en 1998, je me réjouis de cet accord qui prend pleinement en compte les spécificités de la situation de la région Centre-Val de Loire et qui nous donnera tous les leviers pour améliorer ces trois lignes structurantes pour notre territoire, a déclaré le président du Conseil régional, François Bonneau. Nous allons mettre en place une gestion de proximité plus souple, plus réactive et appuyée sur du matériel neuf plus performant".
La Normandie pionnière
Cet accord s'inscrit dans la démarche engagée par le gouvernement avec l'ensemble des régions, dans le cadre de la "feuille de route" pour un nouvel avenir des TET présentée en juillet 2015. Après des tiraillements sur les conditions financières du transfert, et notamment sur la question du financement du renouvellement du matériel roulant par l'Etat, cinq régions ont finalement emboîté le pas à la Normandie, pionnière en la matière.
Celle-ci a obtenu le transfert, à partir du 1er janvier 2020, de cinq lignes, dont la plupart la relient à la capitale : Paris-Caen-Cherbourg/Trouville-Deauville ; Paris-Rouen-Le Havre ; Paris-Granville ; Paris-Evreux-Serquigny et Caen-Le Mans-Tours. En échange, l'Etat va financer, à hauteur de 720 millions d'euros, l'achat de matériel roulant destiné aux deux principales lignes de la région : l'axe Paris-Rouen-Le Havre et l'axe Paris-Caen-Cherbourg. La SNCF, qui est liée par un contrat de plan avec l'Etat et la région, doit aussi financer d'ici à 2020 600 millions d'euros supplémentaires pour la modernisation des voies sur ces deux lignes principales ainsi que trois autres : Paris-Granville, Paris-Evreux et Caen-Le Mans.
Du Grand Est à l'Occitanie, le transfert va bon train
Trois lignes de trains Intercités vont aussi être transférées à la région Grand Est au 1er janvier 2018. L'accord principal concerne la ligne Paris-Troyes-Belfort, dont le déficit s'élève à 30 millions d'euros. Elle sera transférée au Grand Est, en lien avec la région Bourgogne-Franche-Comté. L'Etat, qui financera 19 rames neuves, prendra à sa charge 13 millions d'euros de déficit. Celui-ci sera également compensé à hauteur de trois millions d'euros par les régions Bourgogne-Franche-Comté et Ile-de-France - également traversées par cette ligne. Les autres lignes transférées à la région sont les lignes Metz-Hirson et Reims-Dijon.
A compter du 1er janvier 2018, la Nouvelle-Aquitaine deviendra à son tour l'autorité organisatrice des lignes Bordeaux-La Rochelle, Bordeaux-Limoges et Bordeaux-Ussel (Corrèze). Dans le cadre de l'accord conclu avec la région, l'Etat s'engage à l'accompagner en finançant le renouvellement complet du matériel roulant des trois lignes concernées. Par ailleurs, il versera également une contribution de fonctionnement à la région.
La région Hauts-de-France va aussi se voir confier par l'Etat la gestion de deux lignes de trains Intercités. Elle deviendra autorité organisatrice des lignes Paris-Amiens-Boulogne et Paris-Saint-Quentin-Maubeuge/Cambrai à compter du 1er janvier 2019. L'Etat s'engage à financer le renouvellement complet du matériel roulant avec l'achat de 10 rames Alstom Coradia Liner neuves pour un montant d'environ 150 millions d'euros, et l'acquisition d'autres matériels roulants à hauteur de 250 millions d'euros. Il versera également une contribution de fonctionnement à la région à hauteur de 15 millions d'euros par an.
Enfin, le 14 décembre, Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, et Carole Delga, présidente de la région Occitanie, ont annoncé un accord pour la reprise par la région de la ligne Intercités du Cévenol (Clermont-Ferrand-Nîmes) et de la gestion commune à titre expérimental pour une durée de 2 ans de celle de l'Aubrac (Clermont-Ferrand - Béziers).
La région Occitanie deviendra autorité organisatrice de la ligne du Cévenol à compter du 1er janvier 2018. L'Etat s'engage à accompagner la région en finançant le renouvellement complet du matériel roulant de cette ligne, avec l'acquisition de trois rames Alstom Coradia Liner neuves pour un montant d'environ 30 millions d'euros. Il versera également une contribution de fonctionnement à la région. Par ailleurs, Etat et région s'engagent à renforcer les investissements dans le cadre du contrat de plan Etat-région pour la pérennisation des infrastructures de cette ligne, à hauteur de 43 millions d'euros au total, avec l'appui de SNCF Réseau.
L'Etat et la région s'engagent en outre à gérer en commun la ligne de l'Aubrac (Clermont-Ferrand-Béziers) à titre expérimental à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de deux ans. Le déficit de cette ligne sera financé durant cette période à parité.
Suivant la feuille de route gouvernementale actée en juillet dernier, l'Etat doit rester autorité organisatrice de six lignes TET, trois "structurantes à l'échelle du territoire national" (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, Paris-Clermont-Ferrand et Bordeaux-Toulouse-Marseille) et trois autres "spécifiques au titre de l'aménagement du territoire" : Nantes-Bordeaux, Toulouse-Hendaye et Nantes-Lyon.
