Transports - Trains d'équilibre du territoire : un préfet chargé de discuter avec les régions sur l'évolution de l'offre

Après la remise des conclusions de la commission Duron le 26 mai dernier (lire notre article ci-contre), "des décisions complètes et cohérentes" seront prises "d'ici mi-2016" "pour faire renaître" les trains d'équilibre du territoire (TET), a affirmé Alain Vidalies le 7 juillet en présentant la feuille de route du gouvernement pour l'avenir de ces trains. Car s'ils constituent "une composante essentielle de la desserte de nombreux territoires", "les TET ne répondent plus aujourd'hui de manière satisfaisante aux attentes, en dessertes comme en qualité" a souligné le secrétaire d'Etat. Depuis 2011, ces trains ont perdu près de 20% de voyageurs, a-t-il rappelé et leur déficit d'exploitation (330 millions d'euros en 2014, 450 millions d'euros prévus en 2016) est devenu "insoutenable".
"Il n'y a pas de fatalité à cette situation : les TET sont un outil majeur de la solidarité et de l'aménagement dans notre pays", a-t-il martelé. La feuille de route doit donc enclencher une "nouvelle dynamique". "Droit à la mobilité, solidarité nationale, aménagement du territoire, maîtrise de l'équilibre économique sont les maîtres mots de la démarche du gouvernement", selon Alain Vidalies.

Renforcement du rôle d'autorité organisatrice de l'Etat

La feuille de route comporte donc trois volets. Le premier consiste à élaborer une nouvelle convention avec SNCF Mobilités "sur des bases refondées" "pour que l'Etat devienne une véritable autorité organisatrice de plein exercice et puisse ainsi intervenir plus efficacement auprès des acteurs locaux", a affirmé Alain Vidalies. Pour cela, les moyens des services en charge des missions d'autorité organisatrice des TET au sein du ministère des Transports sont "confortés", a-t-il assuré. Outre un service renforcé en administration centrale et des expertises extérieures, un réseau de correspondants de haut niveau au sein des services déconcentrés (Dreal) pourront représenter l'autorité organisatrice auprès des acteurs locaux, a détaillé le secrétaire d'Etat. Le préfet Philizot sera quant à lui "l'interlocuteur des territoires et des parties prenantes concernant les évolutions d'offre et de gouvernance jusqu'en mai 2016" et un "conseil consultatif des trains d'équilibre du terrtioire" est créé "afin de permettre un dialogue régulier de haut niveau sur l'évolution des TET en présence des autorités organisatrices régionales". Présidé par le secrétaire d'Etat aux Transports, il réunira les présidents de région, deux parlementaires désignés par les présidents des assemblées et deux représentants des usagers.

Lignes de nuit : tout dépendra de la fréquentation

Le deuxième volet vise à faire évoluer l'offre TET sur la base des préconisations de la commission Duron. La concertation engagée avec les territoires et les parties prenantes, sous l'égide du préfet François Philizot se poursuivra à partir de janvier 2016 avec les nouveaux élus régionaux, afin de disposer des conclusions d'ici mai 2016. "Elles permettront au gouvernement de prendre les décisions qui s'imposent", a déclaré Alain Vidalies qui a précisé que la SNCF et ses organisations syndicales y seront associées. La concertation prendra également en compte "l'urgence de donner essor à un nouveau modèle pour l'offre TET de nuit", a-t-il ajouté. Si plusieurs lignes de nuit sont jugées "indiscutables" en raison de l'absence d'offre alternative suffisante – Paris-Briançon et Paris-Rodez/Latour Carol – d'autres lignes desservent des territoires qui bénéficient déjà d'offres alternatives de mobilité de bon niveau, ou qui vont prochainement s'améliorer. "La nouvelle convention entre l'Etat et SNCF Mobilités devra donc tirer les enseignements de la diminution régulière de la fréquentation de ces lignes", a estimé le secrétaire d'Etat.

Renouvellement complet du matériel roulant d'ici 2025

Enfin, le dernier volet de la feuille de route porte sur le renouvellement du matériel roulant et l'amélioration de la qualité de service. "Le parc de matériel roulant des lignes structurantes de l'offre TET sera entièrement renouvelé d'ici 2025, pour un montant d'investissement d'environ 1,5 milliard d'euros, a annoncé Alain Vidalies. L'engagement d'une telle opération d'acquisition interviendra d'ici fin 2015. Et l'acquisition de 34 rames neuves est d'ores et déjà en cours pour un montant de 510 millions d'euros. Elles seront déployées à partir de fin 2016." "L'accès à internet doit également être amélioré pour les voyageurs à bord des trains et dans les gares : obligations d'extension de la couverture des lignes ferroviaires prévues dans l'attribution de nouvelles fréquences aux opérateurs mobiles d'ici fin 2015 ; amélioration de la couverture des trains du quotidien d'ici fin 2016, qui devra veiller à la prise en compte des TET, en particulier des lignes structurantes", a-t-il poursuivi. Par ailleurs, la nouvelle génération des contrats de plan Etat-régions va permettre à l'Etat d'investir "lourdement" dans la modernisation des infrastructures ferroviaires. "Ce sont ainsi 2 milliards d'euros que l'Etat investira entre 2015 et 2020, dont l'essentiel concerne l'amélioration du réseau existant emprunté par les TET", a rappelé le secrétaire d'Etat.