Finances locales - Toutes les dispositions collectivités des lois de finances de la fin 2009
Le services des collectivités territoriales du Sénat vient de publier deux documents de travail élaborés à l'usage des sénateurs : ces deux volumes présentent les dispositions de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009, qui intéressent les collectivités territoriales. Une explication de texte rapide mais consistante sur toutes les nouveautés fiscales de la fin 2009 (la loi de finance "grand emprunt" n'est pas expliquée dans ces documents).
Le tome 1 est consacré aux "Dotations et diverses mesures fiscales". Il comprend une soixantaine de pages qui expliquent très clairement ce qui change pour les collectivités une fois les deux lois de finances adoptées. Au hasard, si vous voulez savoir comment a été modifié l'affectation du produit des amendes (art. 3 LFR), si vous avez manqué les nouvelles modalités de répartition de la DSU ou si vous ne savez pas bien comment va être abondé le fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement des armées, ce document est pour vous. On peut également rechercher des mots clés directement dans le texte, et retrouver ainsi par exemple tout ce qui a changé sur les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ou la fiscalité applicable aux constructions en ventes en l'état futur d'achèvement (Vefa). Suivent en fin de volume l'ensemble des articles de loi concernés.
Le tome 2 est consacré à la réforme de la taxe professionnelle et propose en 20 pages l'essentiel de ce qu'il faut savoir pour comprendre les débats sur cette réforme. Le document rappelle par exemple les définitions de la cotisation foncière sur les entreprises (CFE), de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et détaille les différents régimes d'exonérations.
Hélène Lemesle
Références : Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009 - tome I ; Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances : la loi de finances pour 2010 et la troisième loi de finances rectificative pour 2009 - Tome 2 : Réforme de la taxe professionnelle.
