Fiscalité locale - Suppression de la TP : une circulaire pour réexpliquer la compensation relais
Un rapide mode d'emploi de la "compensation relais", ce "mécanisme transitoire" instauré pour compenser la disparition de la taxe professionnelle pour l'année 2010 ? C'est ce que propose aux préfets la Direction générale des collectivités (DGCL) dans une circulaire datée du 13 janvier. Ce document de huit pages, diffusé ce 2 février lors du Comité des finances locales (CFL), fait suite à une première circulaire de décembre 2009.
"En 2010, l’Etat jouera le rôle de chambre de compensation en percevant les nouvelles contributions des entreprises et en reversant aux collectivités ce qu’elles auraient du recevoir si la taxe professionnelle n’avait pas été supprimée", sachant que ce reversement correspond soit au produit de TP perçu en 2009, soit au produit des bases de TP 2010 par le taux de TP 2009 dans la limite du taux de TP 2008 majoré de 1%, rappelle la DGCL. Dans la mesure où la compensation relais ne pourra être calculée de façon précise qu’à l’issue de la collecte des taux par les services administratifs compétents, soit au plus tôt en juillet 2010, des versements mensuels provisoires doivent être effectués, sous la forme d’acomptes, sur la base des rôles de TP de 2009. Il est précisé que "le calcul définitif de la compensation relais ne pourra qu’être au minimum égal à l’acompte de compensation relais et il ne pourra y avoir de restitution sur cet acompte."
On notera par ailleurs que Christine Lagarde et Eric Woerth ont réuni lundi 1er février les responsables départementaux de la Direction générale des finances publiques en vue du lancement d'une campagne d’information sur la taxe professionnelle, à destination des élus comme des entreprises. Eric Woerth a indiqué à cette occasion que des réunions d’information et des "rencontres avec chaque collectivité" auraient lieu dans tous les départements. "Votre rôle, c'est de personnellement veiller à ce que les élus aient les réponses à leurs interrogations, pour les budgets 2010, mais aussi pour les suivants", a déclaré le ministre du Budget.
C.M.
