Suppression de la taxe professionnelle - Des simulations pour les entreprises, celles des collectivités vont se préciser
Depuis ce 18 février, les entreprises peuvent calculer, à l'aide d'un simulateur créé par Bercy, le montant de contribution économique territoriale (CET) qu'elles paieront cette année. Toutes les entreprises, des plus petites aux plus grandes - dans la limite toutefois de quinze établissements - peuvent donc d'ores et déjà connaître le montant de l'impôt qui se substitue à la taxe professionnelle supprimée le 1er janvier 2010. La ministre de l'Economie a assuré lors d'une conférence de presse que l'outil est fiable. Si la configuration d'une entreprise ne change pas entre 2009 et 2010, il n'y aura pas d'écart entre la simulation et ce que paiera réellement l'entreprise. Le montant de l'impôt pourrait même s'avérer en réalité plus faible que prévu. "Il ne peut y avoir que de bonnes surprises", a résumé Christine Lagarde.
Le simulateur est l'un des outils de la campagne de communication lancée par le gouvernement en direction des entreprises sur la suppression de la taxe professionnelle. Cette campagne repose aussi sur des spots publicitaires diffusés depuis ce matin à la radio et sur un courrier que la ministre a adressé fin janvier à plus d'un million de chefs d'entreprise. La ministre veut convaincre ceux-ci d'investir. La réforme doit les y inciter, assure Christine Lagarde, puisqu'elle réduit en moyenne de 20% le coût des investissements.
Avant les entreprises, ce sont les élus locaux qui avaient été la cible de la communication du gouvernement. Courant janvier, ils ont été destinataires d'un courrier signé par quatre ministres. Un simulateur permettant à chaque collectivité d'évaluer le montant de la compensation relais qui lui sera versée en 2010 a par ailleurs été mis en ligne, début janvier, sur le site du ministère de l'Economie (lire notre article du 11 janvier 2010). Il permet d'effectuer des simulations individuelles sur la base de chiffres de 2008. Soit des chiffres un peu anciens, ont considéré beaucoup d'élus et de territoriaux. Heureusement, à partir de la fin de ce mois, les simulations pourront être précisées, puisque les services de l'Etat notifieront aux collectivités leurs bases de l'année 2009. Les simulations que le gouvernement remettra aux parlementaires d'ici le 1er juin seront encore plus fines, puisqu'elles intégreront en principe les taux 2010 des collectivités.
Thomas Beurey / Projets publics
Examen des conséquences de la réforme : les équipes sont en place
Pour mener à bien le travail de simulations qu'il doit, en vertu de la loi de finances pour 2010, remettre au Parlement avant le 1er juin, le gouvernement a désigné ses équipes. Une mission interministérielle a été confiée conjointement à l'Inspection générale des finances et à l'Inspection générale de l'administration par la ministre de l'Economie, le ministre de l'Intérieur et le ministre du Budget. La mission est coordonnée par Patrick Subremon, inspecteur général de l'administration, et Bruno Durieux, inspecteur général des finances, ancien ministre et maire de Grignan (Drôme). L'objet de cette mission est de préparer le rapport sur l'application de la réforme de la fiscalité locale prévu par l'article 76 de la loi de finances pour 2010. Leur rapport présentera ainsi, pour chaque collectivité et chaque catégorie de collectivités, des estimations de recettes pour 2011. Selon Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale, il s'intéressera aussi "aux dynamiques futures", un point qui préoccupe bon nombre d'élus locaux. Il est en effet fondamental de connaître l'évolution des recettes, non pas seulement pour 2011, mais aussi pour les années suivantes, en particulier pour la mise en place des dispositifs de péréquation, explique-t-elle.
Six parlementaires – et non quatre comme le gouvernement l'avait annoncé initialement – ont par ailleurs été désignés par le Premier ministre. Leur mission : faire le lien avec les élus locaux, favoriser le dialogue entre le gouvernement et le Parlement et préparer les ajustements nécessaires à une meilleure répartition des ressources entre collectivités territoriales. Il s'agit de trois députés (Marc Laffineur, Michel Diefenbacher, Olivier Carré) et de trois sénateurs (Charles Guené, François-Noël Buffet et Alain Chatillon). Par ailleurs, Yves Fréville, ancien sénateur, spécialiste des finances locales, apporte son concours à la réflexion. Ses travaux le conduisent notamment à comparer, sur les dernières années, l'évolution de la valeur ajoutée des entreprises dans les différentes régions de France.
T.B.
